La sécurité juridique dans les contrats de ventes d'immeubles
Auteur / Autrice : | Mathieu Soulié |
Direction : | Gwénaëlle Durand-Pasquier |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance le 03/12/2018 |
Etablissement(s) : | Rennes 1 en cotutelle avec RENNES 1 |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Droit et Science Politique (Rennes ; 2016-2021) |
Partenaire(s) de recherche : | ComuE : Université Bretagne Loire (2016-2019) |
Laboratoire : Institut de l'Ouest : droit et Europe (Rennes) |
Mots clés
Résumé
La sécurité juridique dans les contrats de ventes d’immeubles représente un sujet essentiel qui suscite des inquiétudes croissantes et légitimes. En effet, depuis maintenant une cinquantaine d’années, l’accroissement incessant de l’insécurité juridique dans ces contrats singuliers préoccupe et inquiète, tant bon nombre d’auteurs que certains professionnels du secteur. Or, cette sécurité juridique paraît s’exprimer tant d’un point de vue objectif que subjectif.D’un côté, la sécurité juridique objective du contrat de vente d’immeuble désigne celle que l’on apprécie, de manière objective, à travers l’examen in abstracto des normes juridiques qui sont applicables aux contrats de ventes d’immeubles. Or, il semble que le degré de sécurité juridique apporté par les normes juridiques applicables aux contrats de ventes d’immeubles dépend de l’existence et de l’importance du développement de certaines de leurs qualités intrinsèques. En effet, ces normes juridiques doivent être dotées de certaines qualités formelles mais également de certaines qualités matérielles, qui constituent autant d’objectifs fondamentaux de sécurisation à atteindre.De l’autre, la sécurité juridique subjective du contrat de vente d’immeuble, quant à elle, s’apprécie in concreto, sous un angle subjectif, à travers l’étude d’une situation juridique individuelle telle qu’elle résulte d’un contrat de vente d’immeuble singulier. Or, cette sécurité subjective implique que deux objectifs fondamentaux soient atteints. Ces actes doivent être dotés d’une efficacité mais également d’une incontestabilité optimales. D’une part, l’efficacité des contrats de ventes d’immeubles impose que les prévisions contractuelles stipulées entre les parties puissent se réaliser de manière effective, conformément à ce que ces dernières ont initialement convenu. D’autre part, l’incontestabilité des contrats de ventes d’immeubles implique que ces actes ne puissent être contestés judiciairement de manière trop aisée.Notre démarche consistera, dès lors, à mesurer la vigueur de chacun de ces éléments fondateurs de la sécurité juridique dans les contrats de ventes d’immeubles afin de mieux les préserver et de proposer, le cas échéant, des pistes d’améliorations.