Thèse soutenue

Les limitations des droits des détenus : nature juridique et justification

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Auteur / Autrice : Vadym Chovgan
Direction : Martine Herzog-Evans
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 20/04/2018
Etablissement(s) : Reims en cotutelle avec non applicable
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences humaines et sociales (Reims ; 2012-)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : (CEJESCO) CEntre de recherches Juriques sur l'Efficacité des Systèmes COntinentaux
Jury : Président / Présidente : Serge Slama
Examinateurs / Examinatrices : Martine Herzog evans, Thomas Hochmann
Rapporteurs / Rapporteuses : Juliette Lelieur, Tom Vander beken

Résumé

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Cette thèse porte sur les limites du pouvoir étatique de restreindre les droits des détenus. Afin d'explorer cette question, l’auteur identifie les spécificités de ces limitations qui peuvent influencer la justification de leur application. Ces spécificités rendent la justification des limitations en milieu pénitentiaire plus facile par rapport à celles des citoyens libres. La thèse propose des barrières juridiques améliorées contre les limitations non-justifiées.L’auteur propose une théorie originale sur la nature juridique des limitations aux droits des détenus. Il décrit aussi les normes pertinentes développées par l’ONU et le Conseil de l’Europe (la Cour européenne et le Comité pour la prévention de la torture) ainsi que les normes nationales encadrées par la législation et la jurisprudence. Une analyse critique de ces normes est menée afin de comprendre leurs défauts et de prévenir la commission d’erreurs à l’avenir.La doctrine populaire selon laquelle les détenus conservent tous les droits sauf ceux qui sont incompatibles avec l'emprisonnement est rejetée car elle s’avère peu protectrice du point de vue juridique. En revanche, d’autres axes d’amélioration des clauses limitatives existantes en droit pénitentiaire sont proposés. Il s’agit de la construction de garanties procédurales contre l’abus de limitations non-justifiées et notamment du renforcement du rôle du contrôle judiciaire ainsi que de l’application du principe de proportionnalité. L’application légitime de ce principe est plus complexe en monde libre qu’en milieu fermé ; elle requiert sans doute non de s’appuyer non seulement sur des arguments juridiques et logiques, mais encore sur des arguments empiriques.