Vers un droit européen des biotechnologies ?

Towards a European biotechnology law?

• Auteur / Autrice : Alessandra Cincotti
• Direction : Jean-Luc Sauron
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 14/12/2018
• Etablissement(s) : Paris Sciences et Lettres (ComUE)
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale SDOSE (Paris)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche droit Dauphine (Paris)
• Partenaire(s) de recherche : établissement opérateur d'inscription : Université Paris Dauphine-PSL (1968-....)
• Jury : Président / Présidente : Renaud Dorandeu
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Luc Sauron, Renaud Dorandeu, Frédérique Berrod, Béatrice Espesson-Vergeat, Jean-Denis Combrexelle, Blandine FAURAN
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Frédérique Berrod, Béatrice Espesson-Vergeat

Mots clés

Mots clés contrôlés

Biotechnologie

Génie génétique -- Droit européen

Brevets d'invention -- Droit

Mots clés libres

Biotechnologie

Santé

Brevet

Europe

Directive 98/44/CE

Harmonisation

Biotechnology

Health

Patent

Europe

Directive 98/44/EC

Harmonization

Résumé

Le développement des biotechnologies en santé a été inévitablement suivi du débat complexe relatif à la protection juridique qu’il convient de leur accorder. Le présent travail de recherche s’intéresse à la protection des innovations biotechnologiques en santé par le droit de la propriété industrielle et, plus particulièrement, sous l’angle de la Directive 98/44/CE du 6 juillet 1998 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques. L’hypothèse sur laquelle se fonde cette thèse est celle de la naissance d’un droit européen des biotechnologies appliquées à l’Homme, un droit original parce que glissant, évolutif, très labile, à l’instar du « vivant ». La notion de «biotechnologies » est en effet elle-même glissante et évolutive. Cette thèse propose une réflexion sur la place du droit des brevets dans le domaine des biotechnologies et sur l’adéquation de la Directive 98/44/CE à la protection de nouvelles inventions biotechnologiques en santé, telles les nouvelles techniques d’édition du génome, comme « CRISPR/Cas9 ». Les systèmes juridiques retenus dans cette étude en plus du droit de l’Union Européenne, sont les droits nationaux d’un certain nombre d’Etats membres (essentiellement la France et l’Italie, compte tenu de la formation juridique de l’auteure), ainsi que le droit des brevets d’invention aux Etats-Unis. Les États-Unis étant en effet l’un des marchés principaux pour les entreprises de biotechnologies.

The development of biotechnologies applied to health has inevitably be followed by a large debate regarding the legal protection that should be granted. This thesis addresses the legal protection of biotechnological inventions in the health sector under industrial property law and, in particular, from the legal perspective of Directive 98/44/EC of the European Parliament and of the Council of 6 July 1998 on the legal protection of biotechnological inventions. The main assumption of this thesis is the emergence of a European biotechnology law, an original area of law, slippery, changing and very labile, like the living. Similarly, the concept of “biotechnology” is itself slippery and evolving. This thesis provides a reflection on the place of patent law with respect to biotechnologies. It focuses on the adequacy of Directive 98/44/CE with regard to the legal protection of new biotechnological inventions applied to health, which includes CRISPR/Cas9 gene editing technology. The study focuses on European patent law and the national laws of some of the Member States (primarily, French law and Italian law, taking into account the legal background of the author). In addition, relevant comparisons with United States patent law have been conducted. Indeed, the United States are a leading market for biotechnology companies.