Réglementation des marchés dérivés de gré à gré en Europe : EMIR, plus de transparence ?

OTC Market Regulation in Europe : what does EMIR bring in terms of transparency ?

• Auteur / Autrice : Frédéric Streiff
• Direction : Thierry Granger, Thibaut Massart
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences économiques
• Date : Soutenance le 05/12/2018
• Etablissement(s) : Paris Sciences et Lettres (ComUE)
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale SDOSE (Paris)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire d’Economie de Dauphine (Paris)
• Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation de la thèse : Université Paris Dauphine-PSL (1968-....)
• Jury : Président / Présidente : Régis Blazy
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Thierry Granger, Thibaut Massart, Régis Blazy, Catherine Lubochinsky, Fabienne Lück-Noël
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Régis Blazy, Catherine Lubochinsky

Mots clés

Mots clés contrôlés

Information financière

Autorités européennes de surveillance

Crises financières

Commerce international -- Réglementation

Instruments dérivés (finances)

Mots clés libres

Produits dérivés

Emir

Réglementation

Transparence

Référentiel central

Otc derivatives

Emir

Regulation

Transparency

Trade repository

Résumé

Suite à la crise financière de 2007, un ensemble de réglementations a été mis en place au niveau mondial, dont EMIR en Europe. Parmi les obligations engendrées par ce texte, il y a l’obligation de déclarer à l’autorité de tutelle toutes les opérations de produits dérivés traitées de gré à gré. Ceci dans le but d’augmenter la transparence sur ces marchés. L’objectif de mon travail étant de démontrer que cela n’est en fait pas le cas. Pour cela, j’explore deux principaux axes. Le premier concerne la déclaration effective des transactions et le traitement de ces informations par les autorités de tutelle. J’exploite pour cela les données publiques relatives à cette problématique et également les informations dont je dispose dans le cadre de mon travail. Les données sont relativement bien déclarées mais ne sont pas ou très peu exploitées par les autorités de tutelle. Le second axe est plus théorique. L’information ne conduit pas nécessairement à la transparence. Ce qui est important pour le bon fonctionnement des marchés dérivés est la symétrie de l’information et la confiance entre les intervenants.

Following the financial crisis of 2007, a set of regulations was implemented, including EMIR in Europe. Among the obligations arising from this text, there is an obligation to declare to the regulatory authority all OTC transactions. The goal is to increase transparency on OTC markets. My objective is to demonstrate that this is not actually the case. For that, I explore two main axes. The first one concerns the implementation of the reporting obligation and the analysis of this data by regulators. For this purpose, I use the public data on this issue and also the private data from my work. The data are relatively well reported but not fully exploited by the regulatory authorities. The second axis is more theoretical. Information does not necessarily lead to transparency. The symmetry of information and trust between OTC’s participants are the most important.