La lutte contre la corruption à l'épreuve des principes fondamentaux. Étude comparative entre le droit français et le droit koweïtien

The Fight against Corruption tested by fundamental principales. Comparative study between french law and kuwaiti law

• Auteur / Autrice : Ahmad Alqahtani
• Direction : Bernadette Aubert
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 19/06/2018
• Etablissement(s) : Poitiers
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de sciences criminelles. Équipe poitevine de recherche et d'encadrement doctoral en sciences criminelles
• Partenaire(s) de recherche : faculte : Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (1970-....)
• Jury : Président / Présidente : Romain Ollard
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Bernadette Aubert, Mohamed Buzubar
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Catherine Marie, François Fourment

Mots clés

Mots clés contrôlés

France

Transparence (droit)

Preuve (droit)

Koweït

Lutte contre la corruption

Mots clés libres

Lutte contre la corruption

Principes fondamentaux

Preuve

Transparence

Droit français

Droit koweïtien

Fight against corruption

Fundamantal principales

Evidence

Transparency

French law

Kuwait law

Résumé

La corruption est caractérisée par un phénomène multiforme, occulte, difficile à déceler et, conséquemment, difficile à réprimer ses auteurs. Pour lutter contre ce phénomène, les systèmes juridiques adoptent une politique d'incrimination et des règles procédurales en vue de son éradication. Toutefois, cette adoption peut susciter un certain nombre des points d'interrogation dans la perspective des principes fondamentaux. Pour la démonstration, cette recherche porte sur une étude comparative entre le droit français et le droit koweïtien.En ce qui concerne la politique d'incrimination, les droits français et koweïtien se trouvent dans une situation paradoxale. D'un côté, les textes d'incrimination respectent les principes fondamentaux en délimitant les éléments constitutifs de corruption de manière exhaustive et claire. D'un autre côté, les droits français et koweïtien créent certaines incriminations qui semblent faciles à prouver pour surmonter la difficulté probatoire de la corruption. Mais cette politique néglige certains principes fondamentaux.En ce qui concerne la procédure, les droits français et koweïtien mettent en place des règles qui contribuent à la prévention et à l'établissement de la preuve de corruption. Dans une phase préalable à la procédure pénale, les droits français et koweïtien créent des institutions anticorruptions et des règles de transparence. Elles visent à la fois la prévention de corruption et la collecte des informations utiles à détecter la corruption. Les règles sont, dans cette phase, apparues acceptables eu égard au respect des principes fondamentaux. Dans la phase de procédure pénale où les autorités utilisent certaines techniques de recherche spéciales, les droits français et koweïtien s'efforcent d'harmoniser ces procédures avec les principes fondamentaux. Néanmoins, cette harmonisation ne donne pas une réponse satisfaisante au respect de certains principes fondamentaux.

The crime of bribery is described as covertly criminal conduct that is difficult to detect and prove. Therefore, it is difficult to prove that a crime has been committed and to sentence perpetrators of such a crime. Different jurisdictions have made an effort to counter this problem through criminalization measures and criminal procedures measures. However, both measures might threaten fundamentals rights and therefore need to be examined. Accordingly, this research adopts a comparative study between the French and Kuwaiti jurisdictions to examine the mechanisms of countering the crime of bribery in these two jurisdictions.In term of the criminalisation policy, French and Kuwaiti jurisdictions appear self-contradictory. On the one hand, the French and Kuwaiti Jurisdictions respect fundamental rights by stating clearly and comprehensively the elements of criminalisation of bribery crime. On the other hand, the two jurisdictions threaten fundamental rights by excluding some criminalization elements of the crime to facilitate punishment.In terms of procedures related to the crime of bribery, French and Kuwaiti jurisdictions provide a special system that facilitates both the prevention of the crime and proving that it has been committed. In more details, this system, called the transparency system works in previous stage of pre-trial stage. The transparency system aims to prevent the crime from occurring, and if has occurred it helps to collect information necessary to prove that the crime was committed. French and Kuwaiti jurisdictions show respect for fundamental rights when implementing the transparency system. However, criminal procedures applied to the crime of bribery that are implemented in the pre-trial stage in both jurisdictions might threaten fundamental rights.