La surveillance internationale en matière monétaire et financière

International monetary and financial surveillance

• Auteur / Autrice : Sagesse Ondongo
• Direction : Régis Bismuth
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 14/12/2018
• Etablissement(s) : Poitiers
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études sur la coopération juridique internationale (Poitiers ; 1995-....)
• Partenaire(s) de recherche : faculte : Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (1970-....)
• Jury : Président / Présidente : Philippe Lagrange
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Régis Bismuth
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Dominique Carreau, Marie-Clotilde Runavot

Mots clés

Mots clés contrôlés

Finances internationales

Système monétaire international

Mots clés libres

Surveillance

Système monétaire et financier international

États

Souveraineté

Institutions internationales

Compétence

Stabilité

Surveillance

International monetary and financial system

States

Sovereignty

International institutions

Jurisdiction

Stability

Résumé

Il ressort de la pratique institutionnelle que la surveillance internationale en matière monétaire et financière peut être définie comme l'ensemble des procédés de suivi et de contrôle permettant de s'assurer du bon fonctionnement du système monétaire et financier international. Celle-ci se caractérise non seulement par la recherche active d'une cohérence, mais également par le fait qu'il s'agit en pratique d'un exercice relativement respectueux de la souveraineté des États.De manière générale, la surveillance telle qu'exercée à l'heure actuelle comporte des résultats très encourageants. Seulement, son influence sur les politiques nationales est surtout palpable lorsque l'évaluation est effectuée dans le cadre d'une assistance financière. Pour consolider et renforcer cet effet juridique en toute circonstance, il convient donc de pallier les insuffisances constatées. La principale piste de solution préconisée est l'adoption d'une approche plus contraignante en modifiant la nature juridique des normes internationales de référence et le régime juridique [pouvoirs et statut juridique] des acteurs compétents. Or, cela implique un transfert des compétences nationales qui n'est possible que si les États accordent leur pleine confiance au nouveau système de surveillance qui serait mis en place. C'est pourquoi, nous recommandons également la mise en place d'un véritable système de responsabilisation des acteurs compétents qui seront ainsi amenés à répondre de leurs actes.

Institutional practice shows that international monetary and financial supervision can be defined as the set of monitoring and control processes that ensure the smooth functioning of the international monetary and financial system. This is characterized not only by the active search for coherence, but also by the fact that it is in practice a relatively respectful exercise of the sovereignty of States.In general, surveillance as currently practiced has very encouraging results. Its influence on national policies is especially palpable when the evaluation is carried out as part of a financial assistance. In order to consolidate and reinforce this legal effect in all circumstances, it is necessary to overcome the shortcomings noted. The main solution suggested is the adoption of a more restrictive approach by modifying the legal nature of the international reference standards and the legal regime [powers and legal status] of the competent actors. However, this implies a transfer of national competences that is possible only if the States grant their full confidence to the new monitoring system that would be put in place. That is why we also recommend the setting up of a real tort system for the competent actors which will thus be held liable for their actions.