Mutation de l'action publique dans les stratégies d'aide au développement. Institutionnalisme et circulation des modèles juridiques : l'exemple de la République de Djibouti

Mutation of public action in development assistance strategies. Institutionalism and circulation of legal models : the example of the Republic of Djibouti

• Auteur / Autrice : Iliyas Mohamed Dirieh
• Direction : Sébastien Kott
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 11/12/2018
• Etablissement(s) : Poitiers
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de droit public (Poitiers)
• Partenaire(s) de recherche : faculte : Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (1970-....)
• Jury : Président / Présidente : Philippe Lagrange
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Sébastien Kott, Lionel Zevounou
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Arnaud Le Pillouer, Jean-François Giacuzzo

Mots clés

Mots clés contrôlés

Justiciabilité

Administration publique

Djibouti

Finances publiques -- Droit

Mots clés libres

Aide publique au développement

Performance

Efficacité

Implémentation

Réglementation

Gestion

Secteur public

Institutions administratives

Public development aid

Performance

Efficiency

Implementation

Regulation

Management

Public sector

Administrative institutions

Résumé

L'aide publique au développement a connu une évolution de fond et de forme depuis l'adoption par la communauté internationale, de la déclaration du millénaire pour le développement. Celle-ci est désormais, acquise à l'idée que seul, des institutions fortes permettraient de concilier croissance économique et réduction de la pauvreté dans les États du Sud. La coopération verticale et parcellaire, repartie entre les différents acteurs de l'aide au développement cède la place à une coopération horizontale et à la constitution d'une communauté d'aide au développement dédiée à la réalisation d'une idée- la lutte contre la pauvreté, au travers d'un ensemble d'instruments. Au moins d'État des politiques d'ajustement structurel est substitué un État et des institutions efficaces, coulés dans la mouvance de la nouvelle gestion publique. La constitution en une communauté acquise à une idée commune, fait disparaître l'origine externe des techniques de la nouvelle gestion publique qui trouvent dans les programmes opérationnels, des supports d'implémentation. Cependant, ce modèle de transposition souple qui tend à la standardisation des systèmes juridiques n'enlève rien à la capacité des acteurs locaux d'évaluer la transposition en termes de gain et d'avantage, notamment pour le maintien du système de domination politique dont la gestion publique sert d'instrumentum. Il en résulte une interprétation en termes de seuil d'irréversibilité des réformes induites par les instruments et techniques, de sorte que l'efficacité instrumentale ne provoque pas la rupture historique du système politique.

Official development assistance has undergone a change in substance and form since the adoption by the international community of the Millennium Declaration for Development. This is now acquired on the assumption that only strong institutions would reconcile economic growth and poverty reduction in the southern states. Vertical and fragmented cooperation, divided between the different actors of development aid, gives way to horizontal cooperation and to the creation of a community of development aid dedicated to the realization of an idea - the fight against poverty, through a set of instruments. At least state structural adjustment policies are substituted for a state and effective institutions, flowing in the wake of the new public management. The constitution in a community acquired with a common idea, makes disappear the external origin of the techniques of the new public management, which find in the operational programs, supports of implementation. However, this flexible transposition model, which tends to strandardise legal systems, does not detract from the ability of local actors to evaluate the transposition in terms of gain and advantage, especially for the maintenance of the system of political domination whose public management serves as an instrumentum. The result is an interpretation in terms of the threshold of irreversibility of the reforms induced by the instruments and techniques, so that the instrumental efficiency does not provoke the historical rupture of the political system.