La concession : éléments de renouveau d'une catégorie contractuelle

The concession : components of a contract category's renewal

• Auteur / Autrice : Arthur Lilas Trimua
• Direction : François Brenet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 26/06/2018
• Etablissement(s) : Poitiers
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de droit public (Poitiers) - Institut de Droit Public / IDP
• Partenaire(s) de recherche : faculte : Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (1970-....)
• Jury : Président / Présidente : Marguerite Canedo-Paris
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : François Brenet, Alain Ondoua, Louis Bahougne
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Pierre Bourdon, Grégory Kalflèche

Mots clés

Mots clés contrôlés

Délégations de service public

Personnes publiques

Risque financier

Concessions (droit européen)

Concessions (droit administratif)

Mots clés libres

Concession de service public

Concession de travaux publics

Risque d'exploitation

Délégation de service public

Organisme de droit public

Bien de retour

Bien de reprise

Bien propre

Public service concession

Public works concession

Operational risk

Public service delegation

Public body

Mandatory return assets

Optional repurchase assets

Operator owned assets.

Résumé

La concession, instrument contractuel de coopération économique public-privé, connaît un engouement mondial. La relation tripartite vertueuse qu'elle établit entre l'autorité concédante, l'opérateur économique et les investisseurs a largement contribué à l'adoption de ce mécanisme d'origine française par divers systèmes juridiques sous l'appellation générique de partenariat public-privé (PPP). D'origine jurisprudentielle et longtemps protégé des influences extérieures, le modèle concessif bénéficie, sous l'empire de l'ordonnance du 29 janvier 2016 et du décret du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession, d'une européanisation de ses critères et de son régime juridique. En cristallisant le risque d'exploitation dans sa fonction de critère de discrimination ultime de la summa divisio de la commande publique, le nouveau droit des concessions bouleverse la hiérarchie des critères classiques d'identification du modèle concessif français. Cette évolution substantielle des éléments d'identité de la concession s'est accompagnée du renouvellement de son régime juridique. Cet environnement juridique transformé invite à une relecture globale du modèle français de la concession à travers la novation de ses éléments constitutifs et de son régime juridique.

Concession, a contract tool for economic cooperation, generates worldwide enthusiasm. The virtuous tripartite relationship it establishes between conceding authorities, economic operators and investors has widely contributed to the adoption of this originally French mechanism by various legal systems under the generic term of “public-private partnership” (PPP). The French concessive model was originally created through case law and shielded from exterior influences for a long time, though the criteria and legal regime of the French concessive model as set out by the January 29th 2016 ordinance and the February 1st, 2016 decree relating to concession contracts are being Europeanised. By crystallizing operational risk in its function as the ultimate discrimination criteria of public contract's summa divisio, the new law on concessions rattles the French concessive model's classic identification criteria. This substantial evolution of the concession's identity elements came with the renewal of its legal regime. This transformed legal environment begs a global re-read of the French concession model through the renewal of its constitutive elements and its legal regime.