Thèse soutenue

La condition de la double incrimination en droit pénal international

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Auteur / Autrice : Mohammad Altamimi
Direction : Laurent Desessard
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
Date : Soutenance le 08/01/2018
Etablissement(s) : Poitiers
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de sciences criminelles. Équipe poitevine de recherche et d'encadrement doctoral en sciences criminelles - Equipe Poitevine de Recherche et d'Encadrement Doctoral en sciences criminelles de Poitiers / EPRED
faculte : Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (1970-....)
Jury : Président / Présidente : Michel Massé
Examinateurs / Examinatrices : Laurent Desessard, Thomas Herran
Rapporteurs / Rapporteuses : Raphaële Parizot, Delphine Brach-Thiel

Résumé

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La double incrimination est une condition « classique » en droit pénal international, que l'on trouve formulée dans les instruments normatifs relatifs à la coopération pénale internationale, ainsi que dans ceux consacrés aux compétences extraterritoriales. Dans ces deux domaines la condition de la double incrimination est considérée comme remplie lorsque les faits en question sont punis par les droits internes des deux États concernés (État requérant et État requis, ou État de poursuite et État de commission). Toutefois, l'application de cette condition n'est pas sans poser de difficultés, aussi bien sur un plan substantiel que sur un plan procédural. Des difficultés qui ont conduit les États européens à la remettre en cause, du moins pour partie ; une remise en cause totale de la double incrimination s'avérant, en l'état, impossible.