Thèse soutenue

La volonté débordée par la morale. L'exemple de la vente d'immeuble

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Auteur / Autrice : Grégory Cauvin
Direction : Olivier TournafondAlain Desrayaud
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance le 15/05/2018
Etablissement(s) : Paris Est
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Organisations, marchés, institutions (Créteil ; 2015-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire Marché, Institutions, Libertés (Créteil) - Marchés, Institutions, Libertés
Jury : Président / Présidente : Laetitia Tranchant
Examinateurs / Examinatrices : Romain Boffa
Rapporteurs / Rapporteuses : Laurent Leveneur, Christophe Albiges

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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La vente immobilière est devenue un contrat de méfiance où s’entrechoquent différents droits et obligations. Ce sont les droits du vendeur contre ceux de l’acquéreur voire des tiers comme les occupants du bien. Face à cette crise de confiance, les enjeux moraux de ce contrat présentent un réel intérêt surtout au regard de la moralisation de la vente d’immeuble par l’action combinée du législateur et du juge. Ces derniers vont s’intéresser au bien des contractants dépassant ainsi le domaine strict du droit. En effet, la morale est évaluée selon des critères d’appréciation de bien ou de mal alors que la justice procède à son évaluation sur la base de critère de juste ou d’injuste. Le droit, objet de la justice, concerne « le juste rapport des biens et des choses réparties entre citoyens ». Le bien consistant « dans une juste mesure, un point d’équilibre où se réalise l’harmonie du tout et de ses parties », le domaine de l’étude concerne tout aussi bien l’équilibre du contrat de vente immobilière que la conduite des acteurs du contrat.