La notion d’équivalence dans le contrat

The notion of equivalence in contracts

• Auteur / Autrice : Nina Ferra
• Direction : Sébastien Robinne
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 30/11/2018
• Etablissement(s) : Perpignan
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale INTER-MED (Perpignan ; 2011-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit de la concurrence Yves Serra (Perpignan)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Rémy Cabrillac, Jean-Christophe Pagnucco, Christophe Albiges, Yves Picod
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Rémy Cabrillac, Jean-Christophe Pagnucco

Mots clés

Mots clés contrôlés

Solidarité (droit)

Solidarisme

Expression de la volonté (droit)

France

Contrats

Mots clés libres

Liberté contractuelle

Équilibre contractuel

Autonomie de la volonté

Solidarisme

Droit des contrats

Contractual freedom

Contractual balance

Contractual autonomy

Solidarism

Contract law

Résumé

Tout entier empreint de la question de la relation entre volontarisme et justice contractuelle, le droit des contrats a forgé son édifice sur le principe d’équilibre. La tentative de conciliation trouve ses limites : les notions d’économie du contrat ou de contrats relationnels ont fait leur apparition. Certaines notions prennent plus d’importance telles les obligations essentielles, la protection de la partie faible ou encore la bonne foi. Pour intéressantes qu’elles soient, en ce qu’elles proposent une conception plus poussée de l’équilibre, ces approches sont-elles satisfaisantes ? L’analyse des mutations jurisprudentielles et législatives conduit sans cesse à remettre l’ouvrage sur le métier. Ces évolutions ne seraient-elles que de surface ? Ne traduisent-elles pas la nécessité de revisiter plus profondément le droit des obligations ? La question est posée : qu’est-ce qu’un contrat ? Pragmatiquement et sans dogmatisme, il s’agit d’une relation donnant-donnant. Sous cet angle, la relation contractuelle appelle l’équivalence et non l’équilibre. Ainsi, l’équilibre ne serait que l’abstraction de l’équivalence, conçue comme une donnée concrète. L’objet de l’étude consiste à interroger la place de l’équivalence dans le droit des contrats. Plus, il s’agit de savoir comment de postulée, elle peut se transfigurer en notion opérationnelle.

As far as the question of the relationship between voluntarism and contractual justice is concerned, contract law has built its structure on the principle of balance. Attempts at conciliation has its limits: the notions of economy of contracts and relational contracts have appeared. Some notions take on more importance such as essential obligations, protection of the weaker party or even good faith. However interesting they are, in that they propose a more in depth notion of balance, are these approaches satisfactory ? The analysis of jurisprudential and legislative changes constantly leads to re-workings being done. Are these developments only superficial? Do they not convey the need to re-examine in more detail the law of obligations? The question is asked: what is a contract? Pragmatically and without dogmatism, it is a two-way relationship. From this perspective, the contractual relationship calls for equivalence and not balance. In this way, balance would only be an abstract of equivalence, conceived as a concrete fact. The object of this study is to ask the place of equivalence in contract law. Furthermore, it is to know how it can be transformed from the hypothetical to an operational notion.