Thèse soutenue

La notion d’équivalence dans le contrat
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Auteur / Autrice : Nina Ferra
Direction : Sébastien Robinne
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance le 30/11/2018
Etablissement(s) : Perpignan
Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale INTER-MED (Perpignan)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit de la concurrence Yves Serra (Perpignan)
Jury : Examinateurs / Examinatrices : Rémy Cabrillac, Jean-Christophe Pagnucco, Christophe Albiges, Yves Picod
Rapporteurs / Rapporteuses : Rémy Cabrillac, Jean-Christophe Pagnucco

Résumé

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Tout entier empreint de la question de la relation entre volontarisme et justice contractuelle, le droit des contrats a forgé son édifice sur le principe d’équilibre. La tentative de conciliation trouve ses limites : les notions d’économie du contrat ou de contrats relationnels ont fait leur apparition. Certaines notions prennent plus d’importance telles les obligations essentielles, la protection de la partie faible ou encore la bonne foi. Pour intéressantes qu’elles soient, en ce qu’elles proposent une conception plus poussée de l’équilibre, ces approches sont-elles satisfaisantes ? L’analyse des mutations jurisprudentielles et législatives conduit sans cesse à remettre l’ouvrage sur le métier. Ces évolutions ne seraient-elles que de surface ? Ne traduisent-elles pas la nécessité de revisiter plus profondément le droit des obligations ? La question est posée : qu’est-ce qu’un contrat ? Pragmatiquement et sans dogmatisme, il s’agit d’une relation donnant-donnant. Sous cet angle, la relation contractuelle appelle l’équivalence et non l’équilibre. Ainsi, l’équilibre ne serait que l’abstraction de l’équivalence, conçue comme une donnée concrète. L’objet de l’étude consiste à interroger la place de l’équivalence dans le droit des contrats. Plus, il s’agit de savoir comment de postulée, elle peut se transfigurer en notion opérationnelle.