La collaboration entre la CCJA et les juridictions nationales de cassation dans le cadre du droit OHADA
Auteur / Autrice : | René Marcel Assi N'Guessan |
Direction : | Alain Degage, Jérôme Coulibaly Climanlo, François-Pierre Blanc |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit des affaires |
Date : | Soutenance le 22/12/2018 |
Etablissement(s) : | Perpignan en cotutelle avec Université Félix Houphouët-Boigny (Abidjan, Côte d'Ivoire) |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale INTER-MED (Perpignan ; 2011-....) |
Jury : | Examinateurs / Examinatrices : François-Pierre Blanc, André Cabanis, Éric Wenzel, Christophe Juhel |
Rapporteur / Rapporteuse : André Cabanis, Éric Wenzel |
Mots clés
Résumé
La collaboration entre la CCJA et les juridictions nationales de cassation, s’effectue dans le contentieux des Actes uniformes. Il met en oeuvre la supranationalité judiciaire de la CCJA qui se manifeste par sa substitution aux juridictions nationales de cassation soulevant des questions liées aux Actes uniformes. Il faut reconnaître que la complémentarité de la collaboration entre la CCJA et les juridictions nationales de cassation dans le recours en cassation devant la CCJA fait ressortir différents des problèmes : une inconstitutionnalité du Traité ou des Actes uniformes dans le processus d’intégration, des inquiétudes dans la procédure de recours en cassation (pas d’auto-saisine de la CCJA, absence de cas d’ouverture à cassation devant la CCJA, formule exécutoire sur les arrêts de la CCJA), l’évocation, la substitution des juridictions nationales de cassation créent devant la CCJA, une controverse dans l’identification du juge compétent dans les procédures de l’AUPSRVE, un risque de conflit de compétence et de lois avec des organisations régionales surtout (UEMOA). Cette collaboration se poursuit entre le juge étatique et la CCJA dans l’arbitrage, c’est le mode de règlement des litiges dans le système OHADA, à cause de l’éthique de l’arbitrage. Ce mode de règlement des litiges dans le mode des affaires ne répond plus au critère du monde des affaires. Même si l’arbitrage OHADA est dual (ad hoc et CCJA), il faut trouver des moyens dans divers droits plus adéquats pour pallier aux divers problèmes évoqués dans le monde des affaires.