Réflexion sur les différents modes de regroupement de professions juridiques.
Auteur / Autrice : | Anne-Christine Civiale-Santraille |
Direction : | Arnaud Lecourt |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance le 07/12/2018 |
Etablissement(s) : | Pau |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale sciences sociales et humanités (Pau, Pyrénées Atlantiques) |
Mots clés
Résumé
Avocats, notaires et huissiers de justices ont-ils les moyens structurels de se regrouper tout en maintenant leurs spécificités ?Tel est l'enjeu d'une certaine réflexion sur les différents modes de regroupement de professions juridiques. Car ces professionnels ont des fonctions différentes mais complémentaires et des statuts certainement compatibles au vu de leur dénominateur commun qui est la réglementation de leurs professions. Le cœur de leurs métiers réside pour chacun dans le respect de règles strictes - notamment d'une déontologie - et le service aux clients.Les structures classiques que sont les groupements de personnes comme l'association, la société civile de moyens, ou le groupement d'intérêt économique, peuvent correspondre à un premier objectif de mise en commun de moyens, mais de véritables sociétés de capitaux ont été mises à la disposition des professions juridiques pour favoriser leur croissance, par la création des sociétés d'exercice libéral en 1990, puis de véritables sociétés holding que sont les sociétés de participation financière de professions libérales en 2001, et enfin de sociétés pluriprofessionnelles d'exercice en 2015.L'évolution législative en la matière a été longue et finalement hésitante tant le rôle des professions juridiques est loin du commerce.Le législateur s'est attaché depuis 1990 à préserver l'indépendance des professionnels du droit, mais peu à peu, les verrous nécessaires ont lâché pour laisser place aujourd'hui à une ouverture financière et d'exercice qui paraît inadaptée au respect de l'essence-même de ces professions.La volonté récurrente de constituer une ''grande profession du droit'' ou une profession unifiée n'a pas abouti, mais les outils viennent d'être donnés sans ''mode d'emploi'' pour parvenir insidieusement à ce que la finance encourage la naissance d'une profession unique sous couvert d'un regroupement nécessaire à la survie des structures. L'interprofessionnalité est en marche, mais à quel prix ?