La spécialisation de la justice des mineurs est-elle toujours effective?

Is specialization of youth justice still effective?

• Auteur / Autrice : Nicolas Dubergé
• Direction : Virginie Larribau-Terneyre
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 29/11/2018
• Etablissement(s) : Pau
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences sociales et humanités (Pau, Pyrénées Atlantiques)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Transitions Energétiques et Environnementales

Mots clés

Mots clés contrôlés

Protection de l'enfance

Justice pour mineurs -- Administration

Délinquance juvénile

Mots clés libres

Enfant en danger

Justice des mineurs

Justice managériale

Mineur délinquant

Modèle de justice tutélaire

Organisation juridictionnelle

Procédure

Responsabilisation de l’enfant

Spécialisation

Child at risk

Give more responsibilities to the child

Jurisdictional organization

Juvenile delinquent

Managerial justice

Procedure

Specialization

Wellfare justice model

Youth justice

Résumé

L’enfant est un être en devenir, vulnérable et qui doit être protégé. Pour satisfaire cet objectif, le législateur a choisi de construire avec les ordonnances des 2 février 1945 et 23 décembre 1958, un appareil de justice spécialisé capable d'assurer la sécurité de l'enfant en danger et d'éduquer le mineur délinquant. Dans un droit en perpétuel mouvement, l'objectif de ce travail de recherche est de mesurer l'influence contemporaine du marqueur spécialisé irriguant la construction de notre système de justice des mineurs tutélaire, tant sur le plan de l'organisation juridictionnelle que de la procédure suivie par l'ensemble des juridictions. Les récentes transformations du droit des mineurs français et l'évolution de différents systèmes de justice européens le démontrent, l'avenir de ce repère est menacé car le modèle de justice tutélaire dans lequel il s'exprime est en crise. Il subit la concurrence d'un paradigme nouveau cherchant à responsabiliser l'enfant : la justice managériale. Dès lors, le marqueur spécialisé se trouve à la croisée de son histoire tandis que sa survie dépend des choix opérés par le législateur. Conscient de cette réalité, celui-ci a récemment entrepris une restauration qu'il faut encore parachever.

The child is a person at a development stage, vulnerable who must be protected. To complete this objective, the legislator chosen to build with 1945 February 2nd and 1958 December 23th ordinaries, a specialized justice system able to assure the safety of child at risk and educate juvenile delinquent In a law in perpetual movement, the objective of this research is to measure the contemporary influence of the specialized marker irrigating the construction of our juvenile justice system, both on plan of the jurisdictional organization and the procedure followed by all the jurisdictions The recent transformations of the French juvenile law and the evolution of various European systems of justice demonstrate it, the future of this mark is threatened because the wellfare model in which it expresses itself is in crisis. It undergoes the competition of one new paradigm which is trying to give more responsibilities to the child: the managerial justice. Aware of this reality, this one recently began a restoration which is again necessary to complete.