Thèse soutenue

Réforme forestière de 2002 et droits des populations en RD Congo. Analyse de l'évolution du droit forestier dans ses aspects juridiques, fiscaux, écologiques et socio-économiques.

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Auteur / Autrice : Paulin Ibanda Kabaka
Direction : Michel Lagarde
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 04/07/2018
Etablissement(s) : Pau
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences sociales et humanités (Pau, Pyrénées Atlantiques)

Résumé

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Dans cette thèse, il est question de faire une analyse des conséquences de la réforme forestière qui est engagée en RDC depuis 2002 à l’instigation de la Banque mondiale dans le but de favoriser la gestion durable des forêts et le développement des populations forestières. Cependant l’évaluation juridique et économique de cette nouvelle politique forestière, réalisée après quinze ans d’application afin d’en mesurer l’impact sur la gestion durable des forêts, la fiscalité forestière et le développement local des populations forestières, montre que, si la réforme forestière de 2002 a contribué a une légère amélioration de la mobilisation des recettes fiscales forestières, elle n’a pas en revanche favorisé la durabilité des forêts ainsi que la protection des droits des populations forestières. Pour remédier à cette situation, nous suggérons certaines réformes consistant à améliorer cette politique forestière.