Mutation à la Maison des Roses : Souveraineté ottomane et tribunaux mixtes de commerce dans le Long XIXème siècle

Change at the House of Roses : Ottoman Sovereignty and Mixed Commercial Courts Throughout the Long Nineteenth Century.

• Auteur / Autrice : Zülâl Muslu
• Direction : Jean-Pierre Poly
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du droit et des institutions
• Date : Soutenance le 12/12/2018
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'histoire et anthropologie du droit (Nanterre)
• Jury : Président / Présidente : Rainer Maria Kiesow
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Pierre Poly, Rainer Maria Kiesow, Sophie Démare-Lafont, Mathieu Soula, Capucine Nemo-Pekelman, Luigi Nuzzo, Michael Stolleis
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Sophie Démare-Lafont, Mathieu Soula

Mots clés

Mots clés contrôlés

Istanbul Ticaret odası

Droit international

Tribunaux de commerce

Empire ottoman -- 19e siècle

Relations extérieures

Mots clés libres

Droit ottoman

Souveraineté

Transfert juridique

Exterritorialité

Colonialisme

Tribunal mixte

Ottoman Law

Sovereignty

Legal transfer

Exterritoriality

Colonialism

Mixed Court

Résumé

Sous l’impulsion d’un commerce croissant, la multiplication des relations interétatiques avec l’Empire ottoman amena celui-ci à encadrer la résolution des conflits mixtes, qui se contentait jusque-là de négociations par voie diplomatique et extrajudiciaire. Le tribunal de commerce mixte (ticaret), une juridiction extraordinaire composée de juges ottomans et étrangers, fut créée à cet effet dans le cadre d’un profond mouvement de réformes sur le modèle européen (les Tanzimat), qui est communément considéré comme le processus dit de modernisation de l’Empire. S’inscrivant dans la droite lignée de la tradition de pluralisme juridique de l’Empire ottoman, le tribunal portait aussi le sceau des capitulations et des privilèges d’exterritorialité qui leur sont inhérents. Le tribunal incarnait à ce titre une grave transgression au droit de souveraineté de la Sublime Porte, offrant aux puissances un cadre institutionnel pour l’implantation d’une hypo-colonie. En mettant la question de cette modernisation à l’épreuve de l’acculturation et des transferts juridiques dans une approche globale, ce travail déconstruit les allégations de passivité orientale. Il examine comment l’appropriation d’une culture juridique -même imposée- a pu servir à l’émancipation et l’affirmation de la souveraineté d’un Etat. Car, dans sa stratégie d’imitation, le mimétisme comporte une force subversive.

Under the impulse of a growing trade, the rise of interstate relations made it necessary to take care of the resolutions of mixed conflicts, which had until then been held through the diplomatic and extrajudicial channels throughout the Ottoman empire. The Mixed Commercial Court (ticaret) —an extraordinary court composed of both Ottoman and foreign judges¬— was set up for this purpose. Its creation happened within a context of profound reform movements based on the European model (the Tanzimat), which is commonly regarded as a so-called modernization process of the Empire.Following the tradition of the legal pluralism of the Ottoman Empire, it also bore the seal of capitulations and extraterritoriality privileges inherent in them. The court thus embodied a serious transgression to the Sublime Porte's right of sovereignty, offering the world’s major Powers an institutional framework for the establishment of a hypo-colony.By questioning this modernization with regards to acculturation and legal transfers in a global approach, this work deconstructs the allegations of Eastern passivity. It examines how the appropriation of a legal culture —even if it has been imposed— has been able to serve the emancipation of the State and the affirmation of its sovereignty. For in its imitation strategy, mimicry has indeed a subversive force.