Le pouvoir des cours constitutionnelles : analyse stratégique des cas espagnol, français et italien

Strategic analysis of the power of constitutional courts in France, Italy and Spain

• Auteur / Autrice : Raphaël Paour
• Direction : Éric Millard
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 07/12/2018
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre, Hauts-de-Seine ; 1992-...)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de théorie et d'analyse du droit (Nanterre)
• Jury : Président / Présidente : Guillaume Tusseau
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Éric Millard, Guillaume Tusseau, Massimo Luciani, Marie-Claire Ponthoreau, Pierre Bon, Michel Troper
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Massimo Luciani, Marie-Claire Ponthoreau

Mots clés

Mots clés contrôlés

Italie. Corte costituzionale

France. Conseil constitutionnel

Espagne. Tribunal constitucional

Pouvoir (droit)

Cours constitutionnelles

Mots clés libres

Pouvoir

Cours constitutionnelles

Espagne

France

Italie

Stratégie

Power

Constitutional courts

Spain

France

Italy

Strategic analysis

Résumé

Si l’on comprend le pouvoir des cours constitutionnelles comme l’influence qu’elles exercent sur les autres organes, il faut concevoir leurs compétences comme les ressources et les moyens que les autres organes peuvent mobiliser afin de limiter leur influence comme les contraintes auxquelles leur pouvoir se heurte. En Espagne, en France et en Italie, la configuration institutionnelle alloue aux cours et aux autres organes des ressources et des moyens de pressions différents. L’analyse stratégique du pouvoir de la cour constitutionnelle dans ces trois pays consiste à interpréter leur histoire au regard de l’allocation de ces ressources et moyens de pression. Elle permet d’éclairer les manières singulières dont leur pouvoir s’est établi dans les trois pays étudiés. Elle permet de comprendre la déférence du Tribunal espagnol a l’égard du législateur et son activisme envers les juges ordinaire, les rapports au contraire collaboratifs que le Conseil constitutionnel et la Cour italienne ont noués avec les juges ordinaires et les relations souvent plus conflictuelles qu’ils entretiennent avec le législateur.

If the power of constitutional courts is defined by the influence that they exercise upon other legal bodies, one must consider the review mechanisms at their disposal to exercise that power and the various ways in which other legal bodies can limit constitutional court influence. In Spain, France and Italy, the distribution of judicial review mechanisms and means of legal influence between the courts and the other legal bodies is different. The Power of Constitutional Courts gives an account of constitutional court power based on the distribution of judicial review mechanisms and other means of legal influence. It details specific ways in which constitutional courts have been able to establish their power in the three countries. It explains: the judicial deference of the Spanish Tribunal towards the legislature and its domination of other Spanish courts; the collaborative relationships of the French Conseil constitutionnel and the Italian Court have established with other courts and the more confrontational relationship they have had with the legislature.