Thèse soutenue

L'impossible indifférenciation : le principe d'égalité dans ses rapports à la différence des sexes

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Auteur / Autrice : Elsa Fondimare
Direction : Stéphanie Hennette-Vauchez
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 01/10/2018
Etablissement(s) : Paris 10
Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de théorie et d'analyse du droit (Nanterre)
Jury : Président / Présidente : Jérôme Porta
Examinateurs / Examinatrices : Stéphanie Hennette-Vauchez, Jérôme Porta, Olivia Bui-Xuan, Anne Levade, Michel Rosenfeld
Rapporteurs / Rapporteuses : Olivia Bui-Xuan, Anne Levade

Résumé

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La crainte d’une indifférenciation entre les sexes qui serait portée au nom du principe d’égalité est aujourd’hui prégnante dans les discours politiques et juridiques. L’ouverture du mariage aux couples de même sexe, la lutte contre les stéréotypes de genre ou encore la facilitation de la procédure de changement de sexe sont autant de réformes qui ont suscité de fortes réactions opposées à la remise en cause de la différence des sexes en droit. Il est vrai que le principe d’égalité des sexes a progressivement été construit, tout au long du XXe siècle, comme une exigence d’indifférenciation entre les sexes, notamment à travers l’affirmation d’un principe de non-discrimination en raison du sexe. En ce sens, le rapport du principe d’égalité à la différence des sexes a peu à peu été envisagé comme un rapport d’opposition. Toutefois, et c’est un point fondamental, ce projet politique d’indifférenciation rattaché au principe d’égalité des sexes bute sur l’impossibilité pour le droit de remettre en cause la différence des sexes. Le droit ne peut en effet se passer de la différence des sexes, pour deux raisons essentielles : d’une part, le droit prend en compte la différence des sexes pour lutter contre les inégalités de fait ; d’autre part, le droit est lui-même producteur de la différence des sexes, par les règles de l’état civil et de la filiation. Les rapports entre le principe d’égalité et la différence des sexes apparaissent ici contradictoires : d’un côté, l’évolution de la conception de l’égalité conduit à admettre la différence des sexes en vue de remettre en cause les inégalités de genre (rapport d’admission) tandis que, de l’autre, la différence des sexes est exclue d’une analyse en termes d’égalité, confortant les fondements des inégalités de genre (rapport d’exclusion).