Thèse soutenue

La protection et l'accès aux droits des minorités dans les recherches en santé : comparaison Brésil-France

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Auteur / Autrice : Carolina Mendes Franco
Direction : Daniel BorrilloCaitlin Sampaio Mulholland
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
Date : Soutenance le 17/08/2018
Etablissement(s) : Paris 10 en cotutelle avec Pontifícia universidade católica (Rio de Janeiro, Brésil)
Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre, Hauts-de-Seine ; 1992-...)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit pénal et de crimonologie (Nanterre ; 1992-....) - Centre de Droit Pénal et de Criminologie
Jury : Président / Présidente : Marcelo Ribeiro Alves
Examinateurs / Examinatrices : Daniel Borrillo, Caitlin Sampaio Mulholland, Marcelo Ribeiro Alves, Eder Fernandes Monica
Rapporteurs / Rapporteuses : Marcelo Ribeiro Alves

Résumé

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Au milieu du siècle dernier, les traités relatifs aux droits de l'homme et les normes éthiques de la réglementation de la recherche n'ont pas suffi à prévenir les violations de la dignité de la personne humaine dans les expériences médicales pratiquées contre les minorités sociales. Il existe, aujourd’hui, un ensemble complexe de règles qui visent non seulement à protéger les volontaires, mais aussi à garantir un accès équitable aux résultats de la recherche. Les contradictions et les interprétations erronées de ces normes limitent toutefois la pleine réalisation de ces garanties, essentielles par rapport aux minorités sociales, face à leur manque de représentation politique dans la société. Dans ce sens, une étude exploratoire-descriptive a été réalisée en passant en revue la littérature et en appliquant un questionnaire destiné à comparer les réponses présentées par les comités d'éthique du Brésil et de la France. Il a été conclu qu'il est impératif que le principe du partage des avantages soit largement appliqué dans toutes les recherches, y compris celles qui utilisent des données personnelles et des échantillons corporels, notamment en ce qui concerne les minorités sociales, afin que les progrès scientifiques soient accessibles à tous.