La recherche en génétique du comportement et la protection des droits fondamentaux

Research in behavioral genetics and the protection of fundamental rights

• Auteur / Autrice : Moein Montazeri
• Direction : Diane Roman
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 06/07/2018
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre, Hauts-de-Seine ; 1992-...)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (Nanterre) - Centre de théorie et d'analyse du droit (Nanterre)
• Jury : Président / Présidente : François Vialla
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Diane Roman, François Vialla, Philip Gorwood, Tatiana Gründler
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : François Vialla, Philip Gorwood

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droits de l'homme

Aliénation mentale -- Droit

Droit

Génétique du comportement humain

Mots clés libres

Génétique du comportement

Discrimination

Droits fondamentaux

Stigmatisation

Sujets vulnérables

Behavioral Genetics

Fundamental Rights

Discrimination

Stigma

Vulnerable participants

Résumé

La démonstration de la participation des gènes dans la formation des comportements humains est l’une des plus grandes découvertes récentes pour les sciences humaines. La nécessité de trouver une raison génétique et héréditaire comme cause des comportements humains a conduit à l’émergence d’une nouvelle branche de la génétique scientifique baptisée « Génétique du Comportement ». La recherche en génétique du comportement ne limite pas à la simple démonstration de l’importance des facteurs génétiques dans l’étude du comportement, et permet de poser la question de l’action des gènes et des facteurs environnementaux sur le comportement. Pour les sciences humaines, les sciences sociales et la psychologie, l’influence des gènes sur les activités mentales, comportementales et cérébrales de l’homme est un objet d’étude. Ainsi, depuis l’émergence de la génétique du comportement, il est devenu plus facile d’expliquer la manifestation des comportements humains et des maladies mentales. Le domaine très étendu de la génétique du comportement a engendré une multitude de préoccupations morales et sociales ainsi que juridiques. Bien que nombre de ces préoccupations ne soient pas spécifiques à la génétique du comportement, ou même à la génétique, il y a toujours de bonnes raisons d'être conscients d'eux. Les implications politiques d'une base génétique pour les comportements sont très répandues et s’étendent au-delà de la clinique dans les domaines socialement importants de l'éducation, la justice pénale, la procréation et le travail. La nouveauté et le développement considérable de ce nouveau domaine de la génétique expliquent en partie pourquoi les spécialistes de l’éthique sont peu au fait des questions éthiques et juridiques y afférant, notamment en termes de conséquences et de recherches. Cela démontre l’existence de failles profondes, tant au niveau national et international, que dans la protection des participants vulnérables aux examens et aux recherches en génétique comportementale. Le but dans cette thèse est de vérifier juridiquement les risques de discrimination et de stigmatisation, les défis juridiques et les encadrements nécessaires dans le champ d’application des recherches génétiques comportementales à l’égard du public, des droits fondamentaux des sujets concernés et des participants vulnérables ayant des maladies mentales ou une tendance aux comportements qualifiés d’ « antisociaux ».

Demonstrating the involvement of genes in the formation of human behavior is one of the greatest recent discoveries in the human sciences. The need to find a genetic and hereditary reason for human behavior led to the emergence of a new branch of scientific genetics called ''Behavioral Genetics''. Behavioral genetic research does not limit the simple demonstration of the importance of genetic factors in the study of behavior, and allows asking this question how genes and environmental factors have an effect on behavior. Recently, in the human sciences and psychology, the influence of genes on human mental, behavioral and cerebral activities is widely studied. The extensive field of behavioral genetics has engendered a multitude of moral and social concerns as well as legal issues almost since its inception. Although many of these concerns are not the same as behavioral genetics, or even genetics, there are always good reasons to be aware of them. The political implications of a genetic basis for behaviors are widespread and extend beyond the clinic into areas that are socially important for education, criminal justice, procreation and ultimately for the upbringing of children. The novelty and considerable development of this new area of genetics partly explains why ethics specialists have the right to ignore the ethical and legal issues relating to them, particularly in terms of consequences and research. This demonstrates the existence of profound loopholes, both nationally and internationally, and in the protection of vulnerable participants in behavioral genetics testing and research. The purpose of this thesis is to legally verify the risks of discrimination and stigmatization, legal challenges and frameworks as well as the scope of behavioral genetic research with regard to the public, the fundamental rights of the subjects concerned and the vulnerable participants.