Les doctrines du droit parlementaire à l'épreuve de la notion de constitutionnalisation

The doctrines of parliamentary law and the notion of constitutionalization

• Auteur / Autrice : Antonin Gelblat
• Direction : Mathieu Touzeil-Divina
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 24/05/2018
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre, Hauts-de-Seine ; 1992-...)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (Nanterre) - Centre de Recherches en Droit Public (Nanterre)
• Jury : Président / Présidente : Véronique Champeil-Desplats
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Mathieu Touzeil-Divina, Véronique Champeil-Desplats, Dominique Rousseau, Marietta Karamanli, Corinne Luquiens
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Anne Levade, Dominique Rousseau

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit et politique

Parlements

France

Droit constitutionnel

Doctrine juridique

Mots clés libres

Doctrine

Droit constitutionnel

Droit politique

Parlement

Constitutionnalisation

Contrôle de constitutionnalité

Doctrine

Constitutional Law

Political Law

Parliament

Constitutionalization

Constitutional review

Résumé

Cette étude se penche sur les doctrines du droit parlementaire entendues comme les discours à prétention savante relatifs au droit des assemblées parlementaires. Elle s’attache à retracer l’apparition et l’évolution de ces discours en France et distingue trois groupes doctrinaux en fonction de la conception des rapports entre Droit et politique sur laquelle ils se fondent. Les trois parties de la thèse sont ainsi respectivement consacrées à chacun de ces groupes : la doctrine politique des « professeurs-parlementaires », la doctrine technique des « professeurs-administrateurs » et enfin à la doctrine juridique des « professeurs-universitaires ». La pertinence de cette typologie est éprouvée au regard de la notion de constitutionnalisation qui apparait particulièrement polysémique et dont l’application au droit parlementaire contemporain suscite des difficultés conceptuelles. Celles-ci s’expliquent notamment par le fait que chaque groupe doctrinal tend à développer une conception de la constitutionnalisation qui lui est propre en fonction de la théorie du Droit politique qu’elle adopte. La doctrine politique s’attache à une constitutionnalisation de conservation du droit parlementaire, la doctrine technique promeut une constitutionnalisation d’optimisation du droit parlementaire tandis que la doctrine juridique se rallie à une constitutionnalisation de subordination du droit parlementaire.

This study examines the doctrines of parliamentary law understood as scholarly speeches relating to the rules of parliamentary assemblies. It attempts to trace the appearance and evolution of these discourses in France and distinguishes three doctrinal groups according to the conception of the relations between Law and politics on which they are based. The three parts of the thesis are respectively devoted to each of these groups: the political doctrine of ''parliamentary professors'', the technical doctrine of ''professors-administrators'' and finally the legal doctrine of ''university professors''. The relevance of this typology is tested with regards to the notion of constitutionalization, which appears to be particularly polysemic and whose application to contemporary parliamentary law raises conceptual difficulties. These are explained in particular by the fact that each doctrinal group tends to develop its own conception of the notion of constitutionalization, according to the theory of the political right it adopts. The political doctrine focuses on a constitutionalization of the conservation of parliamentary law, the technical doctrine promotes a constitutionalization of optimization of parliamentary law while the legal doctrine is associated with a constitutionalization of subordination of parliamentary law.