Thèse soutenue

La position libérale de la cour suprême libyenne

FR  |  
EN
Auteur / Autrice : Serajeddin El Kelani
Direction : Malik Boumediene
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 26/04/2018
Etablissement(s) : Paris 10
Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (Nanterre)
Jury : Président / Présidente : Paul Alliès
Examinateurs / Examinatrices : Malik Boumediene, Paul Alliès, Walid Arbid, Bruno Ravaz
Rapporteurs / Rapporteuses : Walid Arbid, Bruno Ravaz

Résumé

FR  |  
EN

Présidé par la Cour Suprême, le système judiciaire Libyen est caractérisé par le principe de l'unité de la justice qui n’a pas impliqué la création de tribunaux administratifs parallèlement aux tribunaux civils. La Cour exerce ses fonctions à travers ses Chambres «constitutionnelles, administratives, civiles, pénales et du statut personnel». Ainsi, l'approche libérale de cette Cour est fondée sur les principes de la justice, de l'égalité et de la liberté. S'il apparait que l'action principale de Cour Suprême est limitée dans ses pouvoirs et sa compétence, il s'avère qu'elle tend vers un élargissement progressif de sa capacité à protéger les droits individuels. Celui-ci se manifeste à travers le jugement obligatoire sur l’inconstitutionnalité des lois ou règlements qui s’opposent aux documents constitutionnels Libyens durant toutes les périodes ( Monarchie, Jamahiriya et transition).