Le style de motivation des décisions du Conseil constitutionnel français et de la Cour constitutionnelle fédérale allemande : une analyse comparative de la jurisprudence

Der Begründungsstil von Conseil constitutionnel und Bundesverfassungsgericht : eine vergleichende Analyse der Spruchpraxis

Reasoning style of the French and German constitutional courts : a comparative analysis of jurisprudence

• Auteur / Autrice : Ruth Weber
• Direction : Olivier Beaud, Matthias Jestaedt
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du droit
• Date : Soutenance le 06/07/2018
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)
• Jury : Président / Présidente : Thomas Würtenberg
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Catherine Haguenau-Moizard
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Oliver Lepsius

Mots clés

Mots clés contrôlés

Cour constitutionnelle fédérale (Allemagne)

France. Conseil constitutionnel

Sociologie juridique

Droit -- Philosophie

Allemagne

Jurisprudence

France

Droit constitutionnel

Mots clés libres

Droit comparé

Droit constitutionnel

Droit public

Droit allemand

Histoire du droit

Théorie du droit

Philosophie du droit

Sociologie du droit

Comparative law

Constitutional law

Public law

German law

Legal history

Legal theory

Legal philosophy

Legal sociology

Résumé

Le style, c’est la Cour ! – Cette thèse examine la manière dont le Conseil constitutionnel français et la Cour constitutionnelle fédérale allemande motivent leurs décisions, et ce que ces motivations nous disent sur la façon dont chaque Cour se perçoit. Le Conseil constitutionnel peut-il être qualifié de bouche de la Constitution ? et la Cour constitutionnelle fédérale allemande est-elle l’incarnation différenciée de l’état de droit constitutionnel ? Telles sont les questions qui sous-tendent la thèse.La thèse montre que les styles de motivation façonnent l’identité de chaque Cour nationale. Depuis la création de la Cour constitutionnelle fédérale allemande, son style de motivation a contribué à garantir l’acceptation de ses décisions, notamment en ce qui concerne son rôle d’autorité constitutionnelle suprême du pays. En revanche, le style de motivation du Conseil constitutionnel français a traditionnellement servi à mettre en évidence sa subordination au législatif. Toutefois, les réformes de 2016 suggèrent que le Conseil constitutionnel commence lui aussi à s’affirmer en tant que gardien de la Constitution. L’une des raisons probables de ces changements réside dans la manière dont la jurisprudence française est reçue par les autres juridictions nationales et supranationales en Europe. Les réformes facilitant une communication inter-juridictionnelle européenne sont en effet souhaitables. Et bien qu’il soit trop tôt pour le dire, on pourrait faire valoir qu’elles représentent un premier pas important vers un style de motivation européen.

The style is the Court! – This thesis explores both how the French Constitutional Council and the German Federal Constitutional Court justify their decisions, and what those justifications tell us about how each Court sees itself. Can the Constitutional Council be characterized as an authoritative voice, the ''bouche de la Constitution''?, and is the German Federal Constitutional Court the sophisticated embodiment of a constitutionalized state?, are the questions that underpin the dissertation.The thesis finds that the reasoning styles shape the identity of each national Court. Since the founding of the German Federal Constitutional Court, its reasoning style has helped guarantee the acceptance of its decisions, particularly as it concerns its role as the country’s foremost constitutional authority. By contrast, the reasoning style of the French Constitutional Council traditionally served to highlight its subordination to the legislative. Reforms from 2016, however, suggest that the Constitutional Council, too, is beginning to assert itself as the guardian of the constitution. One probable reason for the changes lies in how French case law is received by other national and supranational courts in Europe, with the reforms facilitating desirable European inter-jurisdictional communication. And although it is too early to tell, it could be argued that they represent a significant first step towards a European reasoning style.