La justice transitionnelle en Colombie : une étude de ses particularités et sa mise en marche

The transitional justice in Colombia : a study of its particularities and its implementation

• Auteur / Autrice : Hector Wiesner León
• Direction : Hugues Portelli
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 18/12/2018
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Pierre Avril
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Francisco R. Barbosa Delgado, Jean Gicquel

Mots clés

Mots clés contrôlés

Colombie -- Politique et gouvernement -- 21e siècle

Accords de paix

Vérité et mensonge

Garanties de non-répétition (droit international)

2000-....

Colombie

Justice transitionnelle

Mots clés libres

Justice transitionnelle

Loi de justice et paix

Accord de paix

Garanties de non-Répétition

Droit à la réparation

Droit à la justice

Droit à la vérité

Transitional justice

Justice and peace law

Peace agreement

Constitutional law

Colombian law

Non-repetition guarantees

Right to reparations

Right to justice

Right to truth

Résumé

La justice transitionnelle est l’instrument juridique qu’a permis á la Colombie comme État, de sortir d’un long période de conflit armé et d’instaurer la paix dans son territoire. Cet outil utilisé par le gouvernement colombien et qui développe mécanismes juridiques et politiques appliqués dans ses processus de paix, doit être analysé sous différents angles. La première partie fait une étude des fondements théoriques des droits qui composent la justice transitionnelle comme la vérité, la justice et la réparation selon les instruments internationaux et la jurisprudence constitutionnelle colombienne et internationale. Dans cette partie les mécanismes qui rendent ces droits effectifs sont également analysés. L’étude de la deuxième partie propose un regard sur les deux étapes de la mise en œuvre du modèle colombien de justice transitionnelle. Ces étapes ont été appliquées par différents gouvernements du pays et dans de circonstances différentes. Cette analyse part tout d’abord, sur le développement de la nommé Loi de Justice et Paix de l’année 2005, ses caractéristiques et difficultés dans le processus avec les paramilitaires, pour ensuite se consacrer à la seconde étape du modèle qui á été mise en place pour donner suite à l’accord de paix signé entre le gouvernement colombien et la guérilla des FARC en 2016.

The transitional justice is the legal system that allowed Colombia as a State to overcome a long period of armed conflict and to find peace. This system, used by the Colombian government to develop political and legal mechanisms applied to peace processes, must be analyzed from different angles. The first section studies the theoretical foundations of the rights that compose transitional justice, such as the truth, the justice and the reparation, according to international instruments and both the Colombian and international constitutional rulings. In this section the mechanisms that make effective the rights are analyzed equally. The study of the second section is a look at the two stages of the Colombian transitional justice model implementation. These stages were applied by different governments of the country and with different circumstances. This analysis is, on the one hand the development of the so-called Justice and Peace Law of 2005, its characteristics and difficulties within the process with the paramilitaries. On the other hand, the second stage of the model was consecrated to enable the development of the peace agreement signed by the Colombian government and the FARC guerrilla in 2016.