La reconnaissance mutuelle en droit bancaire et financier européen

Mutual recognition in European banking and financial law

• Auteur / Autrice : Roger Gaspard
• Direction : Hervé Synvet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 11/12/2018
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Blanche Sousi-Roubi, Stéphane Torck
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : André Prüm, Sylvain Bollée

Mots clés

Mots clés contrôlés

Banque centrale européenne

Pays de l'Union européenne

Sièges sociaux

Droit -- Unification européenne

Marché financier -- Droit européen

Banques -- Droit européen

Reconnaissance mutuelle (droit européen)

Mots clés libres

Reconnaissance mutuelle

Règle du siège social

Méthode conflictuelle

Discrimination

Banque Centrale Européenne

Mécanisme de Supervision Unique

Cassis de Dijon

Loi d’origine

Passeport financier

Pays d'origine

Mutual recognition

The registered office rule

Conflict of laws

Discrimination

European Central Bank

Single Supervisory Mechanism

Home state regulations

Host state

Financial passport

Equivalence

Résumé

En instituant un système généralisé d’équivalence des législations des Etats membres de l’Union européenne, le principe de reconnaissance mutuelle irrigue l’ensemble du droit européen. En droit bancaire et financier, ce principe fonde deux méthodes bien distinctes. La première, méthode d’interdiction des cumuls de réglementations, est mise en œuvre par les tribunaux nationaux et européens sous l’égide du droit européen originaire. Elle permet de qualifier d’entrave à une liberté de circulation européenne toute réglementation d’un Etat membre d’accueil qui se cumulerait avec une réglementation de l’Etat membre d’origine. La deuxième, qui constitue une méthode de répartition des compétences entre les différents Etats membres européens, a été consacrée par le législateur européen dans plusieurs directives et règlements. Cette méthode, dite du passeport financier, a la particularité d’accorder une compétence de principe à l’Etat membre d’origine. Cette étude propose une analyse et une vue d’ensemble de chacune de ces méthodes, éminemment importantes pour la pratique du droit des affaires. Elle invite, plus généralement, à une réflexion globale sur les méthodes d’intégration des différents marchés bancaires et financiers nationaux.

The principle of mutual recognition is fundamental to European law whereby it stands for the equivalence of the regulations of member States of the European Union. In banking and financial law, the principle of mutual recognition is exemplified in two different applications. The first aims at eliminating duplicative regulations and is used by national and European courts in reliance on European Union primary law. It classifies any regulation of a host state that overlaps with a regulation of a home state that has already been applied to a certain matter as a restriction to a European freedom of movement. The second application is the financial passport, which was set forth by European lawmakers in various directives and regulations. The passport allocates regulatory powers among European member states and gives primary jurisdiction to the home member state within a harmonized field. This thesis describes and analyzes each of these applications which are crucial to the practice of business law. Overall, it calls for a reflection on the different methods of integrating financial markets.