L'Etat en Basse-Normandie : étude d'une déconcentration

The State in Basse-Normandie : study of a deconcentration

• Auteur / Autrice : Nicolas Demontrond
• Direction : Hugues Portelli
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 27/11/2018
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Lucie Cluzel-Métayer, Marc Milet
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Élodie Saillant, Franck Waserman

Mots clés

Mots clés contrôlés

Normandie (France)

Administration publique -- Réforme

Basse-Normandie (France)

France

Déconcentration administrative

Mots clés libres

Déconcentration

Institutions publiques territoriales

Réforme de l'Etat

Organisation administrative

Préfet

Préfecture

Normandie

Déconcentration

Territorial public institutions

State reform

Administrative organization

Préfet

Préfecture

Normandy

Résumé

L’Administration déconcentrée de l’État en France est en charge de l’application des décisions centrales à l’échelon local. Ce schéma fut bouleversé par la tempête que provoqua l’Acte I de la décentralisation en 1982. La France devint un État unitaire décentralisé. Les services déconcentrés en furent les premiers affectés (par la perte de pouvoirs, d’autorité,…). Ils durent alors s’adapter à la nouvelle configuration locale pour continuer d’assurer leurs missions. La présente thèse se propose d’étudier comment ces administrations déconcentrées se sont réorganisées depuis 1982 ; quelles sont les réformes qui ont été entreprises ou non ; et pour quelles raisons ? Afin d’analyser dans les faits le déroulement de ces opérations, j’examinerai un cas particulier de Province : celui de la région Basse-Normandie. Ainsi, à partir d’un cas concret, il sera vu comment l’État continue d’assurer sa présence au niveau local.

The deconcentrated administration in France is in charge of the application to the territory of national decisions. The 1982 decentralization upsets this schema. The territorial collectivities took a lot of power and authority to the deconcentrated State services. These latters had to change themselves to continue to ensure their missions. This doctoral thesis explains these transformations from a concrete example: the Basse-Normandie region. It shows how the French State continues to ensure his presence in his territories over the different reforms.