Le statut d'État membre de l’Union européenne.

The Member State of the European Union – Membership and Status

• Auteur / Autrice : Pauline Corre
• Direction : Claude Blumann
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit européen
• Date : Soutenance le 21/11/2018
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Brunessen Bertrand, Francesco Martucci, Jean-Marc Sorel
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Marc Blanquet, Sébastien Roland

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit

Union européenne. Traité de Lisbonne (2007)

Union européenne -- Adhésion

Politique et gouvernement -- Pays de l'Union européenne

Droit constitutionnel (droit européen)

Pays de l'Union européenne

Légalité

Droit européen et droit interne

Mots clés libres

Droit institutionnel de l’Union européenne

Relations entre États membres

Droits de l’État membre

Obligations de l’État membre

Retour des États

Participation à l’Union européenne

Droit constitutionnel de l’Union européenne

Appartenance à l’Union européenne

Traité de Lisbonne

État membre de l’Union européenne

Law of the European Union

Relationships between Member States

Rights and Duties of the Member State

Participation of the Member State

Membership of the European Union

The State Strikes Back

Lisbon Treaty

Member State of the European Union

Constitutional Law of the European Union

Résumé

L’État membre de l’Union européenne a longtemps été occulté des études de droit communautaire, devenu droit de l’Union européenne. Seule l’adaptation interne de l’État était étudiée. Le « retour de l’État » marqué par le traité de Lisbonne invite cependant à penser la place que ce droit accorde à l’État membre. Ce dernier s’intègre en effet dans un ensemble normatif qui comprend un panel de droits et d’obligations réglant les modalités de son appartenance et de sa participation à l’Union européenne. L’étude de cet ensemble normatif, du point de vue de l’ordre juridique de l’Union, permet alors d’identifier deux sous-ensembles, l’un concernant l’appartenance de l’État à l’Union principalement maîtrisé par ce dernier, l’autre concernant sa participation institutionnelle à la production et l’exécution du droit de l’Union, par lequel l’Union instrumentalise l’État membre afin d’assurer l’effectivité de son droit et d’affirmer l’autonomie de son ordre juridique.

Until recently, European studies did not consider the Member State of the European Union. It has mainly been studied from a national point of view. However, the Lisbon treaty suggests that the Member State is not as neglected by European Union law as one could think. The European Union legal order includes a diversity of rights and duties concerning the membership and the participation of the Member State to the European Union. The norms concerning its membership are controlled by the Member State, while the norms concerning its participation are used by the European Union in order to ensure the effectivity and the autonomy of the European legal order.