Les deux corps du juge et le syndrome du dispositif : étude sur les causes de l'incomplétude normative, sa portée juridictionnelle et ses autres conséquences en droit continental français contemporain

The two bodies of the judge and operative syndrome. : study on the causes of the normative incompleteness, legal scope and its other consequences in contemporary French continental law

• Auteur / Autrice : André-Charles Puma
• Direction : Philippe Raynaud
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Philosophie du droit
• Date : Soutenance le 03/10/2018
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Tanguy Pasquiet-Briand
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Gil Delannoi

Mots clés

Mots clés contrôlés

Procédure (droit)

Subsidiarité

Justice (philosophie)

France

Droit -- Philosophie

Mots clés libres

Théorie de l'incomplétude normative

Résidualisme

Empêchement processuel

Subsidiarité normative

Syndrome du dispositif

Complétude du possible

Résidualisme

Normative incompleteness theory

Residualism

Syndrome of the device

Normative subsidiarity

Concept device

As well a completeness possible

Résumé

L’État de droit peut se définir comme un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. Cette notion, a été redéfinie au début du vingtième siècle par Hans Kelsen comme : « un État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée ». Un tel système qui pose la soumission des patients à la règle, présuppose outre la légitimité de ses agents, la traduction objective de la normativité qui en est issue. Pour autant il appert de l’observation des dispositifs qui en résultent, des anomalies structurelles et fonctionnelles dont les effets cliniques constitutifs d’un syndrome, pointent les dysfonctionnements d’un espace juridictionnel essentiellement abandonné aux individualités. En conséquence, les interactions entre les agents et les patients (justiciables, défendeurs, demandeurs) ne sauraient être dissociées de l’analyse de ces manifestations spécifiques au droit continental, notamment français contemporain. C’est donc, après avoir procédé à l’identification du syndrome et à l’analyse du « concept dispositif », fait le constat d’un paradoxe régulatoire constant et relevé les signes cliniques des affections, que nous en avons déduis les vecteurs. Toutefois, le constat qui en est résulté conduisait, soit à considérer le phénomène inéluctable et à l’intégrer, soit à en rechercher les causes originelles et les voies susceptibles d’en atténuer les effets. Par suite, c’est à l’aune d’un paradigme constant, propre au droit continental, qu’après avoir relevé les effets et identifié les causes des affections ainsi révélées par le syndrome du dispositif, que nous avons imaginé le concept de résidualisme. Partant, après en avoir aperçu tant les fondements que la stratégie, nous en avons recherché les premières pistes susceptibles d’en réduire la portée et de conduire à l’élaboration d’un dispositif « assisté », visant tant à obtenir l’adhésion effective des agents et des patients, qu’à décharger le juge d’une responsabilité normative qui n’est pas la sienne.

The two bodies of the judge and the syndrome of the device: study on the causes of the normative incompleteness, legal scope and its other consequences in contemporary French continental law.The rule of law can be defined as an institutional system in which the public authority is subject to the law. This notion has been redefined in the early twentieth century by Hans Kelsen as: ''a State in which legal standards are prioritized so that its power is limited. Such a system that asks patients to the rule submission, presupposes the legitimacy of its agents, in addition to objective translation of normativity which from. So far it appears from the observation devices resulting, structural and functional abnormalities with the constituent clinical effects of a syndrome, that point the dysfunctions of a jurisdictional space essentially abandoned to individualities. As a result, the interactions between agents and patients (litigants, defendants, plaintiffs) cannot be separated from the analysis of these events specific to the continental law, including contemporary french. It is therefore, after identification of the syndrome and the analysis of the 'system concept', made the observation that for a constant regulatory paradox and noted the clinical signs of disease, that we examined the vectors. However, the observation that resulted was driving, consider the inevitable and to integrate it, either search for the original causes and ways to mitigate the effects. Accordingly, it is in the light of a paradigm of constant, clean to the continental law, after having noted the effects and identified the causes of disease as revealed by the syndrome of the device, we have created the concept of residualism. Therefore, after to have seen both the foundations that the strategy we sought in the first tracks likely to reduce the scope and lead to the development of a ''guided'' device, both aiming to get effective accession of agents and of the patients, to unload the judge of a normative responsibility is not hers.