Le fondement de la filiation : étude sur la cohérence du Titre VII du Livre premier du Code civil

The foundation of filiation : study on the coherence of the Title VII of the First Book of the French Civil Code

• Auteur / Autrice : Victor Deschamps
• Direction : Dominique Fenouillet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 05/11/2018
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-René Binet, François Chénedé, Sabine Corneloup, Anne-Marie Leroyer, Pierre Murat

Mots clés

Mots clés contrôlés

Dons de gamètes

Paternité

Droit

Maternité

Parents et enfants (droit)

Filiation

Procréation médicalement assistée -- Droit

Mots clés libres

Anonymat

Assistance médicale à la procréation

Don de gamètes

Engendrement

Filiation

Lien

Maternité pour autrui

Parenté

Paternité

Procréation

Anonymity

Medically assisted procreation

Gamete donation

Fundamental rights

Engendering

Filiation

Legal basis

Maternity

Paternity

Procreation

Résumé

Au moment où le législateur s’apprête à ouvrir l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes, cette étude a pour objet de porter un regard critique sur l’analyse doctrinale du Titre VII du Livre premier du Code civil. Alors que la plupart des auteurs considèrent que le droit français est incohérent en ce qu’il recourt aux mêmes modes d’établissement de la filiation que l’enfant soit ou non lié biologiquement à ceux qui sont juridiquement reconnus comme ses parents, cette thèse propose de réenvisager le fondement de la filiation à partir d’une analyse causale de la parenté. Ce changement de perspective permet d’éclairer sous un jour nouveau les conditions d’accès à l’assistance médicale à la procréation ainsi que les enjeux tenant à leur éventuelle modification. Il permet aussi et surtout de réévaluer la cohérence du droit de la filiation et sa capacité à appréhender ces nouvelles figures de la parenté.

As the legislator gets ready to open medically assisted procreation to women couples, the purpose of this study is to take a critical look at the doctrinal analysis of the Title VII of the First Book of the French Civil Code. Most of the authors consider that French law is incoherent as it uses the same modes of establishment of filiation whether a child is biologically related to those who are recognized as his parents or not. This thesis proposes to reconsider the basis of filiation, using a causal analysis of parenthood. This change of perspective allows to cast a new light on the eligibility criteria to medically assisted procreation as well as on the stakes of their potential modification. It also leads to reevaluate the coherence of the law of filiation and its capacity to comprehend the new figures of parenthood.