La régulation de l'activité bancaire : contribution à l'étude de la stabilité du système bancaire dans les régions de la CEMAC, de l'UEMOA et de l'UE

The supervision of the banking activity : contribution to the study of banking system stability in the CEMAC, UEMOA and EU regions

• Auteur / Autrice : Emerand Yemene Tchouata
• Direction : Thierry Bonneau, Yvette Rachel Kalieu Elongo
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit des affaires
• Date : Soutenance le 29/06/2018
• Etablissement(s) : Paris 2 en cotutelle avec Université de Dschang
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Anne-Claire Rouaud
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Caroline Kleiner, André Akam Akam

Mots clés

Mots clés contrôlés

Banque centrale européenne

Banques -- Droit européen

20e siècle

Crises financières

Pays de l'Union européenne

Contrôle de l'État

Banques

Marché financier -- Droit

Marché financier -- Droit européen

Régulation, Théorie de la

Banques centrales -- Droit

Afrique centrale

1970-....

Afrique occidentale

Banques -- Réglementation

Mots clés libres

Agrément

Autorité de contrôle national

Banque centrale

Commission bancaire

Crise systémique

Intégration

Normes prudentielles

Régulation

Résolution

Stabilité du système bancaire

License

National supervisory authorities

Central bank

Banking commission

Systemic crisis

Integration

Prudential standards

Regulation

Resolution

Stability of the banking system

Résumé

La régulation bancaire doit être vue comme le fait d'encadrer et de contrôler l'activité bancaire, en la soumettant au respect des diverses normes, pour en maîtriser les risques afin de préserver la sécurité des déposants, la stabilité du système financier et les grands équilibres économiques. Pour arriver à cette fin, la régulation bancaire s'appuie essentiellement sur la réglementation et la supervision.Les systèmes bancaires domestiques étant devenus de plus en plus interdépendants, il apparaît nécessaire de faire face aux menaces de la même manière, de façon coordonnée au niveau international ou, à tout le moins, au niveau régional. C'est ainsi que la CEMAC et l'UEMOA se sont dotés au lendemain des crises de 1990 d'un dispositif de régulation marqué par une pléthore de réglementations et des organes de supervision communautaires. Depuis la crise de la dette survenue en Europe, la régulation de l'activité bancaire a évolué dans cette région avec la création de l'Union bancaire. Ceci dit, la supervision des établissements bancaires a été confiée à la Banque Centrale Européenne au sein de l' UE bien qu'elle demeure partagée avec les autorités nationales. Il s'agira pour nous, dans le présent travail, de comparer les dispositifs de régulation en vigueur dans les régions de la CEMAC, de l'UEMOA, de l'UE. On verra comment les régions de l'Afrique Centrale , de l'Afrique de l'Ouest et de l'Europe organisent la régulation bancaire en vue de préserver la stabilité des banques. Pour y parvenir il faudra comparer les différents organes chargés de la régulation et les principales règles de régulation qui existent dans ces régions.

Banking regulation should be seen as the act of monitoring and controling banking, by subjecting the compliance with various standards to control risks to preserve the security of depositors , the stability of the financial system and major economic balances. To achieve this, the banking regulation is based mainly on regulation and supervision. Domestic banking systems have become increasingly interdependent, it is necessary to deal with threats in the same way , in a coordinated manner at the international level or at least at the regional level . Thus CEMAC and UEMOA have adopted in the aftermath of the 1990 crisis a control device marked by a plethora of regulations and community oversight bodies . Since the debt crisis in Europe, the regulation of banking has evolved in this region with the creation of the banking union . That said, the supervision of banks has been entrusted to the European Central Bank within the EU although it remains shared with the national authorities.In the course of this work, our task will be to compare the existing control devices in the CEMAC region , UEMOA , EU . We shall review and find how the regions of Central Africa, West Africa and Europe organize banking regulation in order to preserve the stability of their banks. To achieve this goal, a comparison of the various bodies responsible for the regulation and the main regulatory rules that exist in these regions are deemed necessary.