La notion de contrat : esquisse d'une théorie

The Notion of Contract : Outline of a Theory

• Auteur / Autrice : Diane Galbois
• Direction : Yves Lequette
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 29/03/2018
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : François Chénedé, Dominique Fenouillet, Thomas Genicon, Rémy Libchaber

Mots clés

Mots clés contrôlés

Intérêt (droit)

Droits subjectifs

Consentement (droit)

Expression de la volonté (droit)

Règle de droit

Qualification (droit)

Contrats

Mots clés libres

Contrat

Convention

Théorie générale du contrat

Droit des obligations

Autonomie de la volonté

Normativisme

Obligations

Droits potestatifs

Norme contractuelle

Intérêt

Contract

Convention

Contract law

Autonomy of the will

Normativism

Obligations

Potestative rights

Contractual norm

Interest

Résumé

L’objet de cette thèse est d’analyser ce que l’on entend par « contrat » et de préciser ce que recouvre cette notion, qui est noyée sous une montagne de doctrine. Après une exploration minutieuse de la notion, qui devra permettre de tracer ses frontières avec les institutions voisines et d’appréhender la diversité des figures contractuelles et leur typologie, il s’agira d’opérer une synthèse de ces observations. La diversification des contrats ne se traduisant pas fatalement par un émiettement de la notion, la synthèse proposée sera unitaire. Prenant appui sur les diverses acceptions de la notion de contrat retenues au fil du temps (conception volontariste, conception normativiste…), la présente thèse brossera un portrait de la notion de contrat en en proposant une analyse renouvelée, tant dans sa dimension volontariste que dans sa dimension normative. La notion de contrat apparaîtra alors, débarrassée de tout dogme idéologique, comme une combinaison complexe d’éléments subjectifs et d’éléments objectifs.

The purpose of this thesis is to analyse and clarify what is understood by the notion of “contract”, buried as it is under mountains of doctrinal writings. After a detailed exploration of the general concept, which should enable demarcation of its boundaries with related institutions and give an appreciation of the diversity of contracts and their typology, the aim is to achieve a synthesis of these observations. As the diversity of contracts should not necessarily result in fragmentation of the basic notion, the proposed synthesis will be unitary. Building on the diverse interpretations over the years of the concept of contract (autonomy of the will theory, normative theory...) this thesis, after outlining the concept of contract in both its “voluntarist” and normative aspects, will propose a renewed analysis thereof. The notion of contract will then appear as a complex combination of objective and subjective elements, free of ideological dogma.