La responsabilité des entreprises en matière de droits de l'homme

Corporate Responsibility in the Field of Human Rights

• Auteur / Autrice : Humberto Fernando Cantú Rivera
• Direction : Emmanuel Decaux
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international
• Date : Soutenance le 05/03/2018
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Laurence Burgorgue-Larsen

Mots clés

Mots clés contrôlés

Cour interaméricaine des droits de l'homme

Cour européenne des droits de l'homme

Éthique des affaires

Défense des droits de l'homme

Normes

Responsabilité sociétale

Droits de l'homme (droit européen)

Mots clés libres

Entreprises et droits de l'homme

Responsabilité sociétale des entreprises

Nations Unies

Union européenne

Organisation des Etats américains

Cour européenne des droits de l'homme

Cour interaméricaine des droits de l'homme

Plan d'action nationale

Traité contraignant

Corporate social responsibility

Business and human rights

National action plan

Binding treaty

United Nations

European Union

Organization of American States

European Court of Human Rights

Inter-American Court of Human Rights

Résumé

La responsabilité des entreprises en matière de droits de l’homme implique une série d’obligations et des responsabilités de nature diverse, tant pour les États que pour les entreprises mêmes, afin d’identifier, prévenir ou réparer les atteintes aux droits de l’homme. Toutefois, le droit international est appelé à jouer un rôle de « guide », tandis que la pratique étatique de droit interne et des entreprises peuvent éventuellement se cristalliser en une série d’obligations contraignantes permettant de mettre en œuvre les principes, les droits et les responsabilités établies à l’échelle internationale.

Corporate responsibility in the field of human rights implies a series of obligations and responsibilities of diverse nature, both for States and businesses, in order to identify, prevent and redress potential human rights violations. Nevertheless, international law is called to play merely a ''guiding role'', while State practice at the domestic level, as well as corporate practice, can eventually transform into a series of binding obligations allowing to put in practice the principles, rights and responsibilities established at the international level.