Construire l'Europe par la fiscalité : l'harmonisation fiscale européenne (1950-1967)

Building Europe through taxation : European fiscal harmonization (1950-1967)

• Auteur / Autrice : Anna Konishi
• Direction : Michel Margairaz
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire contemporaine
• Date : Soutenance le 18/12/2018
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale d'Histoire de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (Paris ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institutions et dynamiques historiques de l'économie et de la société (France ; 1998-....)
• Jury : Président / Présidente : Frédéric Tristram
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Michel Margairaz, Thierry Lambert
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Bertrand Blancheton, Laurent Warlouzet

Mots clés

Mots clés contrôlés

Europe -- Unité

Union européenne

Union économique et monétaire

Intégration économique -- Europe

Politique fiscale

Mots clés libres

TVA

Construction européenne

Harmonisation fiscale

Fiscalité

Neutralité fiscale

Traité de Rome

Commission européenne

Libre-échange

VAT

European construction

Tax harmonization

Taxation

Tax neutrality

Treaty of Rome

European commission

Free trade

Résumé

La Communauté européenne est tombée dans une situation critique. Cette situation s’explique par le fait que les États membres n’harmonisent pas leur système budgétaire, dont le rôle est de satisfaire à l’intérêt commun. Toutefois, les tentatives ne manquent pas. Dès la mise en œuvre du Traité de Rome en janvier 1958, les administrateurs fiscaux de la Commission s’efforcent d’harmoniser les systèmes de taxes sur le chiffre d’affaires entre les États membres afin de créer un véritable espace de libre-échange. La taxe commune sur la valeur ajoutée est ainsi créée en avril 1967, les États membres devant l’adopter au plus tard le 1er janvier 1970. L’application de cet impôt fait alors avancer l’intégration européenne. Le parcours menant à l’élaboration des directives permettant la création de la TVA commune n’est pas simple car les points de vue de la Commission de la Communauté européenne et des États membres autours de la question sur la souveraineté fiscale différent. La Commission veut créer un Marché Commun sans frontière tandis que les États membres, notamment la France, souhaitent mettre en place la neutralité fiscale ainsi qu’un impôt qui sert l’économie, sans pourtant supprimer les frontières. La nouvelle fiscalité, sans proposer une véritable taxe européenne appartenant au budget de la Communauté, a toutefois permis de construire une Europe compétitive.

The European Community has entered a crisis. The cause of this crisis is the fact that the Member States do not harmonise their budgetary systems which would serve the common interest. However, it doesn't mean that there were no past attempts that were made. Since the implementation of the Treaty of Rome in January 1958, the European Commission's tax administrators have tried to harmonise turnover tax systems between Member States in order to create a genuine free trade zone. The common value-added tax was created in April 1967, with the Member States having to implement it by I January 1970 at the latest. The application of this tax would thus advance European integration. The path of formulating directives for the creation of a common VAT is not straightforward. The reason is that the views of the European Commission and those of the Member States are different regarding fiscal sovereignty. The European Commission wants to create a Common Market without borders, while the Member States, notably France, want to implement tax neutrality and also a tax that serves the economy, but without eliminating borders. The new common tax system would enable building a competitive Europe.