Les marchés publics comme instrument politique : le cas des clauses sociales en france

Public procurement as a policy instrument : the case of social clauses in France

• Auteur / Autrice : Louise Vidal
• Direction : Stéphane Saussier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences de gestion
• Date : Soutenance le 15/10/2018
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de Management Panthéon-Sorbonne (Paris)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Groupe de recherche en gestion des organisations (Paris ; 1992-....)
• Jury : Président / Présidente : Carine Staropoli
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Stéphane Saussier, Meriem Belkhodja, Simon Porcher
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Patricia Crifo, Frédéric Marty

Mots clés

Mots clés contrôlés

Insertion professionnelle

Marchés publics -- Droit

Clauses sociales

France

Marchés publics

Mots clés libres

Clauses sociales

Commande publique responsabl

Politique d’insertion

Comportement des soumissionnaires

Facilitateurs

Sourcing

Acheteurs publics

Gestion des marchés

Social clauses

Responsible public procuremen

Inclusion policy

Bidder’s behaviourComportement des soumi

Facilitateurs

Market research

Public buyers

Contract management

Résumé

Cette thèse de doctorat présente une analyse sur les clauses sociales dans les marchés publics français. Insérées dans des marchés publics, les clauses sociales engagent les entreprises attributaires à employer un certain pourcentage de travailleurs relevant de la clause sociale pendant l’exécution des marchés. Le premier chapitre analyse l’utilisation du sourcing (ou sourçage) afin de réduire les asymétries d’information et d’insérer des clauses sociales et environnementales dans les marchés publics. Le deuxième chapitre étudie le coût additionnel potentiel des clauses sociales et leur impact sur le comportement des soumissionnaires. Il apparait qu’en moyenne, les clauses sociales n’augmentent pas le prix des marchés. Le troisième chapitre se penche sur la gestion et le contrôle des clauses sociales par les « facilitateurs », qui peut être fait en interne ou externalisé à des organisations du secteur non-marchand. Les trois chapitres contribuent à une meilleure compréhension des clauses sociales dans les marchés publics. Ils contribuent également à la littérature croissante sur la commande publique responsable.

This dissertation presents an analysis on social clauses in French public procurement. Implemented in procurement contracts, social clauses commit winning firms to employ a defined percentage of social workers during contracts’ execution. The first chapter investigates the use of market research to reduce information asymmetries and implement social and environmental clauses in procurement contracts. The second chapter deals with the potential additional cost of social clauses and their impact on bidder’s behaviour. It appears that on average, social clauses do not increase procurement costs. The third chapter focuses on the management and control of social clauses by “facilitateurs”, which can be done in-house or outsourced to not-for-profit organizations. The three chapters contribute to a better understanding of social clauses in public procurement. It also contributes to the growing literature on responsible public procurement.