Thèse soutenue

La conciliation entre les intérêts économiques et environnementaux : une étude de droit comparé français-allemand à l'exemple des parcs nationaux et régionaux en France
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Auteur / Autrice : Stefanie Christina Lüer
Direction : David CapitantKarl-Peter Sommermann
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance le 19/12/2018
Etablissement(s) : Paris 1 en cotutelle avec Deutsche Universität für Verwaltungswissenschaften Speyer (Allemagne)
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
Etablissement d'accueil : Deutsche Universität für Verwaltungswissenschaften Speyer (Allemagne)
Laboratoire : Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
Jury : Président / Présidente : Ute Mager
Examinateurs / Examinatrices : Anne Jacquemet-Gauché
Rapporteurs / Rapporteuses : David Capitant, Karl-Peter Sommermann

Résumé

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La conciliation entre la protection de la nature et les intérêts de nature économique s'opère en recourant à la notion de développement durable. D'un point de vue juridique, les acteurs clés pour opérer une telle conciliation sont l'administration et le juge, qui appliquent et interprètent les normes applicables. Ils concilient l'intérêt général tenant à la protection de l'environnement avec les intérêts et les droits des acteurs du tourisme en utilisant leur pouvoir discrétionnaire, selon des modalités qui diffèrent en France et en Allemagne. Les parcs naturels nationaux et régionaux ont été retenus pour limiter le champ de recherche et constituent des exemples permettant d'illustrer les modalités de la conciliation entre exploitation économique et protection environnementale. Tandis que l'objectif assigné au parc national par la loi vise en premier lieu la protection de la nature, les parcs régionaux sont consacrés au développement durable, outil de conciliation entre les intérêts économiques et environnementaux. Le tourisme joue ainsi un rôle central dans l'organisation et le fonctionnement des parcs régionaux et présente la particularité d'être une activité économique qui suppose l'existence d'un environnement au moins en partie vierge et une nature préservée.