Sans domicile fixe et droit

Homeless and law

• Auteur / Autrice : Anne-Sophie Ranaivo
• Direction : Paul Cassia, Raphaële Parizot
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 29/11/2018
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre d'études et de recherches sur l'administration publique (Paris ; 1990-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherches sur l'administration publique (Paris ; 1990-....)
• Jury : Président / Présidente : Christine Lazerges
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Paul Cassia, Raphaële Parizot, Xavier Dupré de Boulois
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Xavier Pin, Sabine Boussard

Mots clés

Mots clés contrôlés

Santé publique -- Droit

Droit administratif

Protection, assistance, etc.

Droit

Sans-abri

Mots clés libres

SDF

Sans-Abri

Précarité

Droit administratif

Droit pénal

Droit de l'aide et de l'action sociale

Droit de la santé

Droit de la protection des majeurs

Homeless

French positive law

Protection to the homeless

Résumé

En marge de la société, les SDF – personnes dépourvues de « chezelles» et vivant dans une situation de grande précarité – se situent a priori aussi en marge du droit. Pourtant, les SDF sont des sujets de droit et peuvent, à ce titre, faire l’objet d’une étude juridique.La thèse entend démontrer que le droit positif interne est ainsi conçu qu’il ne parvient que très peu à contribuer à l’amélioration de la situation de grande précarité des SDF et même, à l’inverse, qu’il l’aggrave. Dans un premier temps, la recherche permet de constater que les règles de droit ne confèrent concrètement qu’une protection inefficace des SDF, alors pourtant qu’elles reconnaissent de très nombreux droits à la garantie d’un minimal vital, qu’elles sont au fondement d’une politique publique dédiée à la lutte contre le sans-abrisme et qu’elles encadrent des dispositifs restrictifs de libertés destinés à protéger les personnes les plus fragiles. Dans un second temps, la recherche met en exergue que le droit continue d’être utilisé au détriment des SDF. Réminiscence de la répression des plus pauvres, héritée de l’histoire, le droit conduit à aggraver l’exclusion des SDF, voire à les punir.L’étude se clôture alors sur le constat de l’ambivalence persistante d’une société qui mobilise le droit pour protéger les SDF et, dans le même temps, pour s’en protéger.

Homeless - people without "homes" and living in a situation of great precariousness and on the fringe of society - are a priori also on the fringe of law. However, the homeless are subjects of law. Therefore, they can be the subject of a legal study.This thesis aims to demonstrate that French positive law is conceived in such a way that it contributes very little to improve the situation of extreme precariousness of the homeless and even, conversely, it makes it worse. At First, the research shows that the rules of law provide only an ineffective protection to the homeless, despite they recognise many rights to guarantee a basic subsistence level, they are the bottom of a public policy dedicated to the fight against homelessness and they provide a framework for restrictive measures of freedom designed to protect the most vulnerable people. Then, in a second step, the research highlights that law is still applies to the detriment of the homeless. Reminiscent of the repression of the poorest, inherited from history, the law leads to increase the exclusion of the homeless or even to punish them.The study concludes on the observation of the persistent ambivalence of a society that mobilizes the law to protect the homeless and at the same time to protect itself from them.