Les systèmes d'accès à la justice constitutionnelle italienne et française

Systems of constitutional justice in Italy and France

I sistemi di accesso alla giustizia coztituzionale italiana e francese

• Auteur / Autrice : Marta Giacomini
• Direction : Bertrand Mathieu, Elisabetta Crivelli
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit constitutionnel
• Date : Soutenance le 28/09/2018
• Etablissement(s) : Paris 1 en cotutelle avec Università degli studi (Vérone, Italie). Facoltà di giurisprudenza
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Etablissement d'accueil : Università degli studi (Vérone, Italie). Facoltà di giurisprudenza
• Jury : Président / Présidente : Caterina Severino
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Bertrand Mathieu, Elisabetta Crivelli
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Pasquale Pasquino, Elisabetta Lamarque

Mots clés

Mots clés contrôlés

Cours constitutionnelles

Droit comparé

Droit constitutionnel

Mots clés libres

Accès au juge constitutinnel

Voie incidente

Controle de constituionnalité de la loi

Constitutional jurisdiction

Incidental model

Procedural rules

Résumé

La présente recherche porte sur l'analyse des voies de recours disponibles au niveau constitutionnel italien et français, en accordant une attention particulière à la voie incidente, élément commun aux deux pays ayant cependant des particularités constitutionnelles spécifiques dans chacun des ordre juridiques. Si, en droit italien, le contrôle incident constitue une voie de recours classique permettant une action au fond, il représente une nouveauté en droit français. Introduit en 2008, il se décline selon des règles procédurales diverses de celles présentes dans l'ordre constitutionnel italien. Pourquoi donc chercher à associer deux formes d'accès à la justice constitutionnelle? Si nous ouvrons le sujet, notons tout d'abord que ladite voie de recours représente un élément essentiel, primaire, du contrôle de constitutionnalité, à propos duquel la science juridique s'est beaucoup interrogée. En outre, un certain nombre d'arrêts récents en lien avec les voies de recours à la justice constitutionnelle, tant italienne que française, illustrent les nouvelles réflexions se faisant jour quant au potentiel et à la critique de la procédure par voie d'exception, soulignant à la fois les similarité des voies de recours des deux systèmes. Enfin, il est intéressant de s'interroger sur la possibilité de transmettre un modèle ou une règle même d'offrir des solutions efficaces, remédiant ainsi aux problèmes déjà rencontrés par l'un ou l'autre des systèmes juridiques.

The research focuses on the analysis of the access to the Italian and the French constitutional jurisdiction, with particular regard to the incidental model which is a communal and distinctive feature of both constitutional realities. ln the Italian law, the abovementioned model represents the classical structure of the judgment on laws, while in the French system the “question prioritaire de constitulionnalité” represents a novelty introduced in 2008 which is regulated by different procedural rules. ln particular, we believed that some recent events related to the Italian and French constitutional jurisdiction, allow some considerations on the potential and critical issues of the incidental proceeding. To make sure that the comparison is not limited to a theoretical study but has also a ''practical'' utility, we will analyze some of the areas that are hardly reachable by the model at hand, also trying to verify if, based on the results of already tested experiences of comparative law, we can ''export'' useful solutions.