Thèse soutenue

La notion de libéralité

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Auteur / Autrice : Fanny Hartman
Direction : Anne-Marie Leroyer
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance le 06/12/2018
Etablissement(s) : Paris 1
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
Jury : Président / Présidente : Isabelle Dauriac
Examinateurs / Examinatrices : Anne-Marie Leroyer, Yves-Marie Laithier
Rapporteurs / Rapporteuses : Rémy Cabrillac, Marc Nicod

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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La joyeuse confusion qui règne en matière de libéralités s'explique par l'inadaptation des règles du régime juridique, élaboré en 1804 dans un esprit de défiance. Les libéralités ne pouvaient être que suspectes dans un système reposant sur l'échange intéressé. Progressivement, l'on a admis que ces actes à titre gratuit pouvaient être intéressés et l'on a même reconnu que la transmission anticipée du patrimoine était nécessaire en raison de l'allongement de la durée de vie, de sorte que ceux-ci ne sont, non seulement, plus suspects, mais encouragés. Le décalage existant alors entre la rigueur du régime juridique et la faveur pour les libéralités conduit le législateur et la jurisprudence à recourir à de nombreuses fictions juridiques. Celles-ci leur permettent tantôt d'exclure l'application du régime, tantôt de l'appliquer pour parvenir aux solutions qui leur semblent les plus équitables. Si le procédé est évidemment louable, il engendre une décadence de la notion de libéralité et ne permet plus de la définir, sauf à répondre qu'elle dépend de la règle appliquer. Un tel dépérissement des certitudes est dangereux, tant la qualification de libéralité engendre encore des conséquences civiles et fiscales redoutables. Il conduit à repenser la notion de libéralité. Dans un contexte de libéralisation du droit des libéralités, il y a donc lieu d'adopter une notion unitaire et conceptuelle de libéralité, composée de deux éléments matériel et intentionnel cumulatifs.