L'obligation de prendre des mesures de police initiale dans le contentieux administratif de l'environnement : essai d'étude comparée : France, Chili et Espagne

The authority 's obligation to take initial measures in environmental adminitrative litigation : a comparative essay : France, Chill, Spain

• Auteur / Autrice : Pedro Harris Moya
• Direction : Maryse Deguergue
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 19/12/2018
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
• Jury : Président / Présidente : Fabrice Melleray
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Maryse Deguergue, Elisenda Malaret i García
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Laurent Fonbaustier, Gabriel Bocksang Hola

Mots clés

Mots clés contrôlés

Contentieux administratif

Police administrative

Environnement -- Droit

Mots clés libres

Police administrative (France)

Droit de l'environnement

Police adminitrative (Chilli)

Police administrativé (Espagne)

Droit comparé

Environmental matters

French legal system

Chilean legal system

Spanish legal system

Contentious procedures

Résumé

L'obligation de prendre des mesures de police administrative initiales se révèle particulièrement importante dans certains ordres publics. Cette recherche a pour finalité d'analyser le rôle du juge administratif dans son contrôle en matière environnementale. À cet effet, les ordres juridiques français, chilien et espagnol sont envisagés. L'étude montre que les causes de l'asymétrie de ce contrôle dans les contentieux objectif et subjectif sont partagées par ces différents systèmes juridictionnels. Cette asymétrie -déjà constatée devant certains troubles à l'ordre public s'explique par les caractéristiques spécifiques des missions de police en matière environnementale. Le contrôle du juge administratif impose la prise en compte de ces aspects, afin de donner cohérence à ces différentes procédures contentieuses.

The duty to take an initial administrative action is particularly important in some domains of public order. This research analyzes the judge's role in the control of this administrative action in environmental matters. For this purpose, the French, Chilean and Spanish legal systems are envisaged. The study shows that the causes of asymmetric control in subjective and in objective lawsuits are shared among the said jurisdictional systems. Such asymmetry -already observed in some disorders to public order-responds to the administrative authorities' specific features in environmental matters. Judicial review of administrative action requires taking these features into account, in order to give coherence to these various contentious procedures.