Auteur / Autrice : | Taoufik Kobb |
Direction : | Marie-Christine Esclassan |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance le 18/12/2018 |
Etablissement(s) : | Paris 1 |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Equipe de recherche : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....) |
Jury : | Président / Présidente : Michel Bouvier |
Examinateurs / Examinatrices : Marie-Christine Esclassan | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Ahmed Bouachik, Eloi Diarra |
Mots clés
Résumé
La dynamique actuelle encadrée par la constitution de 2011 et les lois organiques de 2015 interpelle notre réflexion autour d'un nouveau cadre des relations financières entre l'État et les collectivités territoriales, dans le cadre d'une cohérence globale de notre système financier public. Cette dynamique réformatrice, ambitionne une nouvelle appréhension de l'organisation territoriale de notre pays, un nouvel encadrement des rapports entretenus entre le pouvoir central et les acteurs territoriaux et un basculement de la gestion locale vers une culture de performance des politiques publiques territoriales. Au travers ces diverses configurations, le pouvoir financier des collectivités territoriales, représente un pilier central de la réforme territoriale, du fait qu'il participe au renforcement des ressources financières des acteurs territoriaux, à l'amélioration de leurs compétences financières et à la modernisation du cadre financier et comptable local, et partant, à la modernisation de la gestion publique locale en générale. Notre recherche se propose d'apporter des propositions autour d'un nouveau modèle financier territoriale, en faveur d'une gestion performante des deniers publics, d'une meilleure harmonie de la décision politique territoriale et d'une convergence des politiques publiques territoriales au service des territoires et des citoyens. Cette démarche doit porter sur une meilleure articulation entre les compétences locales et les ressources financières, une répartition des charges entre l'État et les collectivités territoriales, un renforcement du pouvoir financier local et partant un repositionnement des compétences financières locales.