Les femmes victimes de violences sexuelles masculines confrontées au droit pénal de fond

Women victims of male sexual violence confronted to penal law

• Auteur / Autrice : Catherine Le Magueresse
• Direction : Christine Lazerges
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 17/12/2018
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Jury : Président / Présidente : Olivier Cahn
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Christine Lazerges, Mathieu Jacquelin
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Audrey Darsonville, Diane Roman

Mots clés

Mots clés contrôlés

Violences sexuelles

Victimes d'abus sexuels

Harcèlement sexuel -- Droit

Droit pénal

Mots clés libres

Violence sexuelle

Viol

Agression sexuelle

Harcèlement sexuel

Droit pénal

Sexual violence

Rape

Sexual harassment

Penal law

Comparative law

Résumé

En dévoilant les violences sexuelles qu’elles subissent, les femmes exposent les droits que les hommes auteurs de ces violences, s’arrogent sur leur personne et les pouvoirs dont ils disposent. L’intervention du droit pénal dans ce domaine implique donc un positionnement du législateur puis des magistrat.es quant à ces droits et pouvoirs. L’objet de cette recherche est d’une part d’analyser, dans une perspective critique féministe, comment le droit pénal et les institutions judiciaires appréhendent des violences sexuelles masculines telles que le viol, l’agression sexuelle et le harcèlement sexuel. Puis, d’autre part, en s’appuyant sur le droit international et sur une approche comparatiste, de réfléchir aux changements légaux et de politique pénale nécessaires afin que les femmes victimes de violences sexuelles masculines puissent compter sur un droit pénal plus juste.

By disclosing the sexual violence they endure, women expose the rights that perpetrators claim and the power they wield. Penal law dealing with sexual violence therefore requires that legislators and judges take a stand as to those rights and power. This research analyzes, from a feminist perspective, how penal law and the legal system comprehend sexual violence such as rape, sexual assault and sexual harassment. Relying on international law and a comparative approach, it considers how our legal system could be changed to provide justice for women.