Le droit processuel des mineurs

Processual law for minors

• Auteur / Autrice : Sarah Elkaim Behar
• Direction : Emmanuel Jeuland
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 06/12/2018
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
• Jury : Président / Présidente : Anne-Marie Leroyer
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Emmanuel Jeuland, Martine de Maximy
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Raphaële Parizot, Vincent Égéa

Mots clés

Mots clés contrôlés

Travailleurs sociaux

Tribunaux de la famille

Juges des enfants

Enfants

Mineurs (droit)

Procédure (droit)

Mots clés libres

Droit processuel

Mineur

Enfant

Discernement

Danger

Juge des enfants

Juge aux affaires familiales

Travailleurs sociaux

Procedural law

Mineur

Child

Discernment

Danger

Juvenile court judge

Family court judge

Social worker

Résumé

Le droit processuel en tant que matière, n'est consacré pour les mineurs qu'en procédure pénale. Pourtant, offrant un terrain des plus propices à l'exercice de la comparaison processuelle, de nombreuses normes régissent tant les procédures administratives que les procédures civiles relatives aux mineurs. Plus encore, le domaine des mineurs est celui où la concomitance de ces procédures est envisageable, envisagée et même courante. Cette coexistence, appelle en premier lieu l'examen de l'articulation de l'ensemble de ces procédures et de ses acteurs. Dans un second temps, elle devrait à elle seule plaider en la faveur d'une reconnaissance d'un droit processuel spécial des mineurs (unifié et à codification unique), propre à garantir la protection de leurs droits tant substantiels que processuels.

In the French legal system, processual law as a legal subject matter is recognized as is for minors, only in the criminal field. However, rules of proceedings dealing with minors are structured in a way that fits the principles of processual comparison. Moreover, these proceedings can be simultaneous or at least connected, regarding the same minor. Such coexistences lead first to the analysis of the coordination between those different proceedings, processes and actors. Then these coexistences should plead in favor of the recognition of a special processual !Cf'rl1 for minors (within a unique codification), which is more appropriate to guarantee the protection of the minor 's rights (both substantial and processual, as they are complementary).