Le commerce international de l'eau : aspects juridiques de l'accès à l'eau

International water trade : legal aspects of access to water

• Auteur / Autrice : Chloé Adelbrecht-Vignes
• Direction : Mathias Audit
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 04/12/2018
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
• Jury : Président / Présidente : Sylvain Bollée
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Mathias Audit, Sophie Lemaire
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Sabrina Robert-Cuendet, Benjamin Rémy

Mots clés

Mots clés contrôlés

Commerce international

Droit à l'eau

Droits de l'homme (droit international)

Mots clés libres

Droit à l´accès à l´eau

Droits de l´homme

Arbitrage d´investissement

Commerce international

Droit international de l´environnement

Droit international des investissements

Access to water

Human rights

International trade

Résumé

En raison de la croissance démographique mondiale, de l’urbanisation grandissante, du changement climatique et de la multiplication des usages, les ressources en eau se raréfient. Or, un bien rare acquiert une valeur économique importante. En parallèle, le caractère vital de l’eau potable lui confère une singularité rendant sensibles les questions et débats dont elle est l’objet. Le commerce international de l’eau est-il possible ? La réponse n’est pas évidente, d’autant que depuis 2010, un droit fondamental à l’accès à l’eau a été reconnu par l’Assemblée générale de l’ONU et par le Conseil des droits de l’homme. Émerge ici un des enjeux principaux relatifs à l’eau : la reconnaissance dans les textes d’un droit humain à l’accès à l’eau impose en pratique une organisation et une protection efficace de l’accès à l’eau. Pour ce faire, les États requièrent parfois l’aide d’investisseurs étrangers via la conclusion de contrats qui participent alors au commerce international de cette ressource. Or, le commerce international d’une ressource protégée par un droit de l’homme semble paradoxal. L’objet de cette étude est donc d’identifier les acteurs et les types de contrats du commerce international de l’eau, ainsi que les contradictions qui existent entre le droit fondamental à l’accès à l’eau et les intérêts des parties au commerce international. Une fois les conflits identifiés, des solutions de conciliation sont proposées afin de permettre une protection durable de l’accès à l’eau.

Because of climate change, world population growth, increasing urbanisation and growing use, water resources are becoming scarce. Now, when goods become scarce, their economic value rises. At the same time, the vital character of drinking water gives it a singularity that heightens the sensitivity of questions and debates about it. Is it possible to have an international trade in water ? The answer is not straightforward, especially since the UN General Assembly and Human Rights Council recognised access to water as an essential human right in 2010. This raises one of the fundamental issues concerning water. Recognition in the texts of access to water as a basic human right requires, in practice, the effective organisation and protection of access to water. States sometimes need the assistance of foreign investors to achieve this, through the signing of contracts that contribute to an international trade in this resource. However, international trade in a resource protected by human rights appears somewhat paradoxical. The aim of this study is therefore to identify the different players and types of contract involved in the international trade in water, and the contradictions that exist between the basic right of access to water and the interests of the participants in the international trade. Once the conflicts have been identified, arbitration solutions are proposed to achieve a long-term protection of the access to water.