Les émanations de l'État à vocation économique dans l'arbitrage des investissements et dans le contentieux de l'O.M.C

State enterprises in investment arbitration and in the WTO dispute settlement

• Auteur / Autrice : Giulio Alvaro Cortesi
• Direction : Hervé Ascensio, Andrea Gattini
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit. Droit des investissements
• Date : Soutenance le 16/11/2018
• Etablissement(s) : Paris 1 en cotutelle avec Università degli studi (Padoue, Italie). Facoltà di scienze politiche
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (Paris ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Etablissement d'accueil : Università degli studi (Padoue, Italie). Facoltà di scienze politiche
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (Paris ; 2010-....)
• Jury : Président / Présidente : Geneviève Bastid Burdeau
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Hervé Ascensio, Andrea Gattini, Lorenza Mola
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Andrea Hamann, Pia Acconci

Mots clés

Mots clés contrôlés

Contentieux fiscal

Finances publiques -- Droit

Mots clés libres

Entreprises publiques

Fond souverain

Contentieux économique

Contentieux d'investissement

Investment arbitration

State enterprises

Economic litigation

Résumé

L'idée de cette thèse sur le droit international des investissements concernant les entreprises d'État trouve son origine dans l'impressionnant développement économique de ces dix dernières années. D'une part, ce dernier donne une pertinence considérable à ce thème compte tenu de son actualité. D'autre part, il existe un intérêt considérable pour les problèmes juridiques laissés en suspens par ces entités. Cette thèse commence par un chapitre préliminaire dans lequel la forme juridique de ces institutions est analysée, à la fois avec une évaluation empirique et du point de vue du droit national et international applicable à ces sujets. L'analyse empirique approfondie qui n'a pas encore été réalisée dans les recueils de contributions examinés s'est révélée fondamentale, car certaines des questions juridiques concernant les entreprises d'État ne pourraient vraiment pas être abordées sans une telle approche. Le corps plus juridique de la thèse, consacré uniquement à l'analyse juridique, est composé de trois parties et présente deux principaux pôles d'intérêt : le premier est lié à la compréhension des implications juridiques de ces entités et le second, plus large, vise à comprendre le traitement qui a été réservé à ces organes dans les différends examinés. Ce traitement peut nous renseigner au niveau systémique sur le droit international des investissements, qui a également nécessité une comparaison ciblée avec l'arbitrage commercial et avec le droit commercial international.

The idea of a thesis on state enterprises in international investment law finds its roots in their impressive economic development during the last decade, which, on one hand, gives considerable relevance to this theme given its inherent actuality and, on the other hand, there is a considerable interest in the juridical problems that these entities leave open. The thesis consists of a preliminary chapter, were the legal form of these institutions has been analyzed, from both an empirical assessment and the standpoint of national and international law applicable to these subjects. The empirical, in-depth analysis, not yet reached in the collections of examined contributions, turned up as fundamental, because some of the legal issues concerning state enterprises cannot really be tackled without such an approach. The more juridical body of the thesis, devoted only to legal analysis is composed of three parts and has two main poles of interest: the first linked to the understanding of the legal implications of these entities and a second, and, wider one, aimed at understanding what the treatment of these bodies, occurred in the dispute cases examined, can tell us at a systemic level about international investment law, which has required also a targeted comparison with commercial arbitration and international trade law.