Le pouvoir pré-constituant : contribution à l'étude de l'exercice du pouvoir constituant originaire à partir du cas de l'Egypte après la Révolution du 25 janvier (février 2011-juillet 2013)

The pre-constituent power : contribution to the study of constitution-making from the case of Egypt after the January 25 Revolution (february 201 I -july 2013)

• Auteur / Autrice : Alexis Blouët
• Direction : Nathalie Bernard-Maugiron
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit comparé
• Date : Soutenance le 21/09/2018
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Jury : Président / Présidente : Dominique Rousseau
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Nathalie Bernard-Maugiron, Baudouin Dupret, Mustapha Kamel Al-Sayyid
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Véronique Champeil-Desplats, Anne Levade

Mots clés

Mots clés contrôlés

Égypte -- 2011 (Révolution)

Pouvoir constituant

Théorie pure du droit

Droit constitutionnel

Mots clés libres

Droit constitutionnel

Théorie du droit

Egypte

Pouvoir constituant

Processus constituant

Transition constitutionnelle

Constitutionnal law

Egypt

Constitution-making

Constituent power

Constitutional transition

Résumé

La théorie du droit constitutionnel tend, en raison de la prégnance de certains présupposés épistémologiques, à négliger l’étude de l’exercice du pouvoir constituant originaire, c’est à dire le processus d’élaboration d’une nouvelle constitution. Cette thèse entend participer à combler cette lacune à travers le recours à un concept de «pouvoir pré-constituant», qui renvoie à la compétence de définir les règles d’élaboration d’un nouveau texte constitutionnel. Nous postulons que ces règles ont pour fonction d’instituer une procédure constituante et ainsi de justifier et contraindre le phénomène constituant. Nous avançons aussi qu’elles ont pour caractéristique d’irrémédiablement disparaître du système juridique dès l’adoption de la constitution dès lors que l’acte constituant n’est pas justifié par sa conformité aux énoncés qui ont encadré sa production mais par la seule volonté du souverain. La première partie montre comment l’adoption des règles d’élaboration de la nouvelle constitution est tributaire de l’ensemble du système juridique existant lors de la période transitoire. Dans la seconde partie, le recours au concept de pouvoir pré-constituant permet d’envisager l’exercice du pouvoir constituant originaire en tant qu’objet normatif auquel est articulé un ensemble de règles doté d’une autonomie relative vis-à-vis des règles non pré-constituantes. Dans la troisième partie nous montrons comment les acteurs de la procédure constituante peuvent, en raison du caractère provisoire du pouvoir préconstituant, être contraints de précipiter son déroulé afin d’empêcher la contestation de sa légalité. Cette thèse repose sur une étude approfondie à partir de l’analyse de sources primaires du processus constituant égyptien entre la chute du président Hosni Moubarak en février 2011 et celle du président Morsi en juillet 2013. Elle apporte également un éclairage nouveau à la trajectoire du pays après la Révolution du 25 janvier 2011, puisque la question constituante a représenté l’un des enjeux politiques majeurs de la période postrévolutionnaire.

Due to certain epistemological assumptions, constitutional law theory tends to neglect the study of the exercise of original constituent power, namely, the process of new constitution-making. This PhD intends to address the gap in investigation by proposing the concept of “pre-constituent power”, which entails the competence to define rules for drafting a new constitution. We argue that these rules serve to institute a constituent procedure and thus justify and constrain the constituent phenomenon. We also maintain that these rules inevitably vanish from the legal system as soon as the constitution is adopted, as a constitution’s adoption does not derive its legal legitimacy from the rules that framed its production, but rather from the sole will of the sovereign. The first part of this work demonstrates how the establishment of rules for new constitution drafting is reliant on the rest of the legal system in existence during the transitional period. In the second part, employing the concept of pre-constituent power enables us to consider the constitution-making process as an object of normativity, governed by a set of rules characterized by relative autonomy vis-à-vis non-pre-constituent rules. In the third part, we illustrate how actors in the constituent procedure can be compelled to precipitate the process. This occurs as the actors attempt to prevent contestations regarding the legality of the process, given the provisional character of the pre-constituent power. This PhD is rooted in an in-depth case study, based on the analysis of primary sources detailing the Egyptian constitution-making process that took place between the fall of President Hosni Mubarak in February 2011 and that of President Morsi in July 2013. It also sheds new light on the country's trajectory after the January 25, 2011 Revolution, given that the constitutional issue represented one of the major political concerns in the post-revolutionary period.