L'impartialité de l'arbitre : étude de la mise en oeuvre de l'exigence d'impartialité de l'arbitre

The impartiality of arbitrators

• Auteur / Autrice : Karim El Chazli
• Direction : Pierre Mayer
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 12/07/2018
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
• Jury : Président / Présidente : Sylvain Bollée
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Pierre Mayer, Sébastien Besson
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : François-Xavier Train, Sophie Lemaire

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit

Impartialité

France

Arbitrage (droit)

Mots clés libres

Impartialité

Indépendance

Arbitrage commercial

Arbitrage d'investissement

Récusation

Renonciation

Coarbitre

Droit français

Impartiality

Commercial arbitration

Investment arbitration

Disqualification

Waiver

Party-appointed arbitrator

French law

Issue conflict

Résumé

Malgré l’importance de l’exigence d’impartialité et sa reconnaissance universelle, sa mise en œuvre en matière d’arbitrage reste entourée de nombreuses incertitudes. En effet, les normes sur l’impartialité de l’arbitre (ex. : standard du doute raisonnable sur l’impartialité) sont généralement trop vagues pour fournir des directives claires aux organes devant les appliquer dans des hypothèses très variées. Dès lors, une étude mérite d’être menée afin de fournir à l’organe chargé d’évaluer l’impartialité de l’arbitre un support lui permettant de mieux accomplir sa mission. Pour ce faire, nous commencerons par distinguer les deux conceptions envisageables de l’impartialité : une conception pure et consensuelle (résistance aux tentations de partialité) et une conception élargie et ambitieuse (ouverture d’esprit à l’égard du litige). Ensuite, nous examinerons les principales questions émanant de la pratique de l’arbitrage. Seront ainsi analysés : l’identification des risques de partialité de l’arbitre à partir de ses actes, liens et opinions préalables ; le degré d’impartialité du coarbitre ; la renonciation à invoquer le risque de partialité. En étudiant chaque question, nous mettrons en évidence ses enjeux (notamment le besoin de prendre en considération les exigences de l’efficacité et de la qualité de l’arbitrage ainsi que le « droit » de chaque partie de nommer un arbitre) pour pouvoir ensuite en envisager les réponses possibles, notamment en nous inspirant des solutions consacrées par la jurisprudence française et étrangère.

Despite its importance and universal recognition, the principle of arbitrators’ impartiality is surrounded by many uncertainties, the main reason being that the applicable rules (e. g. reasonable doubts test) are often too vague to offer clear guidance to the authorities, given the diverse situations they have to apply them to. In order to provide them with a clearer guidance, there is a need to conduct a study on the arbitrators’ impartiality. To begin with, we will distinguish the two possible understandings of impartiality : the pure and consensual understanding (resistance to temptation to be partial) and the enlarged and ambitious understanding (open-mindedness towards the dispute’s issues). Then, we will study the practical issues stemming from arbitral practice. These issues revolve around : the assessment of impartiality on the basis of arbitrators’ acts, relationships and expressed views (the issue conflict question) ; the impartiality of party-appointed arbitrators ; the waiver of the right to invoke the risk of partiality. While studying each issue, we will highlight its stakes (especially the need to ensure the efficiency and quality of the arbitral justice as well as the need to preserve the “right” of each party to appoint an arbitrator) in order to contemplate possible answers, especially in the light of what has been decided in French and foreign case-law.