L'Union européenne au miroir de la demande d'asile

The European Union in the light of asylum claims

• Auteur / Autrice : Mouna Mansour
• Direction : Catherine Teitgen-Colly
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 11/07/2018
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
• Jury : Président / Présidente : Marie-Laure Basilien-Gainche
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Catherine Teitgen-Colly, Ségolène Barbou Des Places
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Serge Slama, François Julien-Laferrière

Mots clés

Mots clés contrôlés

Pays de l'Union européenne

Droit d'asile

Mots clés libres

Convention de Genève (1951)

Union européenne

Régime d'asile européen commun (RAEC)

Valeurs

Demandeurs d'asile

Protection subsidiaire

Réfugié

Afflux massif

Geneva Convention (1951)

European Union

Common European Asylum System (CEAS)

Values

Asylum seekers

Subsidiary protection

Refugee

Mass influx

Résumé

Définie comme droit national puis comme droit communautaire depuis l’adoption de la Convention de Dublin en 1990 par les États membres, la politique d’asile de l’Union européenne est devenue indissociable de sa politique migratoire. Le contexte des arrivées massives d’exilés dans l’Union européenne au cours des années 2010 a permis à l’UE de renforcer l’intégration de la demande d’asile dans une politique sécuritaire en la hiérarchisant, la catégorisant et en renforçant l’externalisation de son traitement. Cependant, en confirmant le mécanisme « Dublin » qui appelle à la solidarité des États membres dans la prise en charge des demandeurs d’asile, l’Union européenne, qui formait jusque-là un bloc unifié institutionnellement autour des valeurs des droits de l’Homme et de la démocratie, est désormais traversée par des conflits qui laissent ouverte la question de l’intégration et du rejet des demandeurs d’asile et qui révèlent une crise plus large.

Defined as national law and then as Community law since the adoption of the Dublin Convention in 1990 by the Member States, the asylum policy of the European Union has become inseparable from its migration policy. The context of the mass influx of exiles into the European Union in the course of 2010 has allowed the EU to strengthen the integration of asylum demand into a security policy by prioritizing, categorizing and strengthening the outsourcing of its treatment. However, by confirming the « Dublin » mechanism which calls for the solidarity of the Member States in the care of asylum seekers, the European Union, which until then formed an institutionally unified blocaround the values of the human rights and democracy, is now crossed by conflicts that leave open the question of integration and rejection of asylum seekers and reveal a wider crisis.