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Thèse soutenue

Les métropoles au prisme du modèle territorial français

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Auteur / Autrice : Cécile Regourd
Direction : Michel Verpeaux
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 02/07/2018
Etablissement(s) : Paris 1
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre de recherche de droit constitutionnel (Paris ; 1972-....)
Jury : Président / Présidente : Jacques Caillosse
Examinateurs / Examinatrices : Michel Verpeaux, Alberto Lucarelli
Rapporteurs / Rapporteuses : Nicolas Kada, Bertrand Faure

Résumé

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La création des métropoles ne relève pas simplement d'une réforme supplémentaire de l'organisation territoriale française. Elle en exprime un changement de paradigme, découlant d'un nouveau contexte lié à la globalisation économique et se traduisant par la mise en concurrence des territoires. Cette création est indissociable d'un processus de plus grande amplitude de recomposition des territoires selon une problématique distincte de celle des lois antérieures dites de décentralisation. Cette recomposition territoriale ne surgit pas ex nihilo. Les prémisses en sont notamment décelables dans le changement de nature de l'intercommunalité, ayant substitué l'intégration à la coopération. Ce processus produit une déconstruction des cadres juridiques du modèle territorial hérité de plus de deux cent ans d'histoire. C'est ainsi, en particulier, que par-delà l'éclatement de l'uniformité, la distinction même entre collectivités territoriales et établissements publics perd son intelligibilité et ses critères constitutifs, ou que le principe de libre administration tend à être privé de sa propre substance. La reconfiguration du droit des collectivités territoriales requiert ainsi de nouvelles typologies conformes aux mutations des régimes juridiques.