Le rôle de l'opinion publique dans la fonction de juger les droits fondamentaux : les exemples de la cour suprême des Etats-Unis et de la cour Européenne des droits de l'homme

The role of public opinion in rights adjudication : the examples of the United States supreme court and the European Court of Human Rights

• Auteur / Autrice : Bernadette Joyeux-Jastrebski
• Direction : Laurence Burgorgue-Larsen
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international et européen
• Date : Soutenance le 02/07/2018
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (Paris ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (Paris ; 2010-....)
• Jury : Président / Présidente : Thomas Hochmann
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Laurence Burgorgue-Larsen, Joan Anfossi-Divol, Paolo G. Carozza
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Gwénaële Calvès

Mots clés

Mots clés contrôlés

Opinion publique

Droit européen

États-Unis

Droits de l'homme

Mots clés libres

Cour européenne des droits de l'Homme

Cour suprême des Etats-Unis

Droits de l'Homme

Droits fondamentaux

Démocratie

Évolution du droit

Public opinion

United States Supreme Court

European Court of Human Rights

Résumé

Cette thèse s'inscrit dans un mouvement de reconnaissance de l'importance accrue de l'institution judiciaire, et de questionnement actuel sur la légitimité démocratique du juge. Dans ce cadre, elle enquête sur le rôle, dans la fonction et la pratique judiciaire, de l'opinion publique, largement considérée comme un élément de légitimité démocratique. Pour obtenir un éclairage plus complet sur cette question, une approche comparative est adoptée et appliquée à l'œuvre protectrice d'une cour nationale constitutionnelle et d'une cour internationale dans le domaine des droits et des libertés : la Cour suprême des États-Unis et la Cour européenne des droits de l'Homme. Le raisonnement suivi est le suivant. Au niveau théorique, il s'agit de clarifier le concept protéiforme d'«opinion publique» et d'établir les différentes sources de la légitimité judiciaire, afin de déterminer si l'opinion publique peut en faire partie. Au niveau procédural, l'étude se penche sur la pratique judiciaire des deux cours, les différentes règles et pratiques qui permettent d'impliquer directement ou indirectement le public dans le processus judiciaire, que ce soit les parties, les tierces-parties, ou les médias. On se penche enfin sur la substance des décisions de justice, qui révèlent la manière dont les juges conçoivent le rôle de l'opinion publique dans la démocratie et dans l'évolution judiciaire des droits et libertés. L'étude de la substance des décisions se concentre d'une part sur la relation entre opinion publique et démocratie dans la protection de la liberté d'expression, et d'autre part sur le rôle de l'opinion publique dans l'évolution des droits des personnes homosexuelles.

This dissertation is part of a larger movement, both national and international, acknowledging the growing importance and inquiring about the democratic legitimacy of judicial institutions. In looking at the judicial office and its practice, it investigates the role of public opinion, largely considered an element of democratic legitimacy. To obtain a more complete perspective on judicial institutions and public opinion, a comparative approach is adopted and the United States Supreme Court, and the European Court of Human Rights are examined. This study adopts the following reasoning. At a theoretical level, it attempts to clarify The multifaceted concept of “public opinion” and to establish the different sources of judicial legitimacy, in order to determine whether public opinion can be considered such a source. At a process level, the study inquiries about the judicial practice of both courts, and the different rules and practices that allow for a direct or indirect involvement of the public, whether parties, third-parties, or the media. It then studies the substance of judicial decisions, which reveal judges' conception of the role of public opinion in democracy and in the judicial evolution of rights and liberties. The content-study of judicial decisions focuses on first on the relationship between public opinion and democracy in the protection of freedom of expression and second on the rote of public opinion in the evolution of the rights of homosexual persons.